Fiche signalétique

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CUBZAGUAIS

(N° SIREN : 243301223)

Données mises à jour le : 17/02/2010

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-André-de-Cubzac
Arrondissement	Bordeaux
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/12/2000
Date d'effet	05/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Christian MABILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	44, Rue Dantagnan
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	B.P. 59
Code postal - Ville	33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
Téléphone	05 57 43 96 37
Fax	05 57 94 83 13
Courriel	cdc-cubzaguais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 927
Densité moyenne (hab/km²)	230,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Aubie-et-Espessas (213300189)	1 074
33	Cubzac-les-Ponts (213301435)	1 942
33	Gauriaguet (213301831)	1 066
33	Peujard (213303217)	1 675
33	Saint-André-de-Cubzac (213303662)	8 650
33	Saint-Antoine (213303712)	443
33	Saint-Gervais (213304157)	1 445
33	Saint-Laurent-d'Arce (213304256)	1 308
33	Salignac (213304959)	1 333
33	Virsac (213305535)	991

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
33	SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA HAUTE GIRONDE (253306484)	SM fermé	65 395
33	SYNDICAT MIXTE ''GIRONDE NUMERIQUE'' (200010049)	SM ouvert	662 777
33	SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS-HAUTE GIRONDE (SMICVAL) (253306617)	SM fermé	189 595

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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