Fiche signalétique

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CC du Cubzaguais

(N° SIREN : 243301223)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-André-de-Cubzac
Arrondissement	Bordeaux
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/12/2000
Date d'effet	05/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Christian MABILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	44, Rue Dantagnan
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	B.P. 59
Code postal - Ville	33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
Téléphone	05 57 43 96 37
Fax	05 57 94 83 13
Courriel	contact@cdc-cubzaguais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 322
Densité moyenne (hab/km²)	246,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Aubie-et-Espessas (213300189)	1 176
33	Cubzac-les-Ponts (213301435)	1 984
33	Gauriaguet (213301831)	1 141
33	Peujard (213303217)	1 752
33	Saint-André-de-Cubzac (213303662)	9 526
33	Saint-Antoine (213303712)	432
33	Saint-Gervais (213304157)	1 552
33	Saint-Laurent-d'Arce (213304256)	1 379
33	Salignac (213304959)	1 381
33	Virsac (213305535)	999

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
33	SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS-HAUTE GIRONDE (SMICVAL) (253306617)	SM fermé	205 391
33	SYNDICAT MIXTE ''GIRONDE NUMERIQUE'' (200010049)	SM ouvert	697 271
33	SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA HAUTE GIRONDE (253306484)	SM fermé	84 169

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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