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Fiche signalétique


CC Captieux-Grignols
(N° SIREN : 243301231)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Grignols
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2000
Date d'effet 27/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président JEAN-PIERRE BAILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 29 avenue Jean Guérin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33690 GRIGNOLS
Téléphone 05 62 50 53
Fax
Courriel cdccaptieux-grignols@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 676
Densité moyenne (hab/km²) 14,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Au titre du groupe Aménagement de l'espace communautaire : - Entretien des sentiers de randonnée inscrits au schéma départemental des itinéraires de randonnée.
* Aide à domicile : - Gestion de l'aide à domicile en faveur des personnes âgées (services ménagers). - Participation à l'accueil, l'information, l'orientation, l'évolution et la coordination dans le domaine gérontologique. * Enfance et Jeunesse : - Mise en place et suivi des procédures contractuelles et des actions relatives aux enfants et adolescents.
- Mise en place d'études, de procédures contractuelles et de réalisations favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités économiques dans tous les domaines (artisanat, commerce, industrie, agriculture, forêt, tourisme, etc.). - Réalisation de toute opération immobilière à vocation économique.
Zones d'aménagement concertées à partir de 3 hectares.
* Transport des personnes captives et à mobilité réduite : Mise en place d'un service de transport en faveur des personnes captives (jeunes en difficultés, personnes nécessitant une aide provisoire au déplacement...à et à mobilité réduite (personnes âgées, handicapées) par délégation du Conseil général (Autorité Organisatrice de 1er rang).
- Réalisation commune d'un dignostic territorial, d'une charte d'urbanisme d'architecture et de paysage et élaboration des documents d'urbanisme. - Réflexion et adhésion de la communauté de communes à un Pays.
Aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire, à savoir la voirie communale classée goudronnée hors agglomération comprenant : - la bande de roulement, - les accotements, - les fossés, - les talus. La voirie située à l'intérieur des panneaux d'agglomération, comprenant les rues, les routes, les places, les parkings, etc., reste à la charge des communes. La liste des voies d'intérêt communautaire est annexée aux statuts de la communauté de communes. Les emprunts souscrits antérieurement à la création de la communauté de communes pour les travaux de voirie restent à la charge des communes.
En matière de tourisme : - accueil et information, promotion touristique du territoire - montage de produits et d'animations touristiques - participation au projet collectif du pôle touristique des Landes de Gascogne
Aménagement numérique du territoire : - Etablissement des infrastructures et des réseaux de télécommunications, promotion des usages en matière de technologies de l'information et de télécommunications (article L1425-1 du CGCT).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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