Fiche signalétique

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE SAINT LOUBES

(N° SIREN : 243301249)

Données mises à jour le : 17/02/2010

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Loubès
Arrondissement	Bordeaux
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/2000
Date d'effet	18/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur SERGE ROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	23 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33450 SAINT LOUBES
Téléphone	05 57 97 32 44
Fax	05 57 97 32 40
Courriel	cdc.stloubes@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	23 876
Densité moyenne (hab/km²)	287,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Beychac-et-Caillau (213300494)	1 942
33	Montussan (213302938)	2 619
33	Sainte-Eulalie (213303977)	4 837
33	Saint-Loubès (213304330)	7 820
33	Saint-Sulpice-et-Cameyrac (213304835)	4 309
33	Yvrac (213305543)	2 349

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Aménagement rural (obsolète)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Politique du logement social
Autres
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
33	SIVOM DE LA RIVE DROITE (253306302)	SM fermé	757 638
33	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ENTRE-DEUX-MERS OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SEMOCTOM) (253300545)	SM fermé	147 494
33	SYNDICAT MIXTE ''GIRONDE NUMERIQUE'' (200010049)	SM ouvert	662 777
33	SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AIRE METROPOLITAINE BORDELAISE -SYSDAU- (253304794)	SM ouvert	890 050
33	SYNDICAT MIXTE DU PAYS COEUR DE L'ENTRE DEUX MERS (SYTECEM) (253306203)	SM fermé	91 604
33	SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT DU RUISSEAU LE GUA (253302913)	SM fermé	123 503

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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