Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Secteur de Saint Loubes
(N° SIREN : 243301249)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Loubès
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2000
Date d'effet 18/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe GARRIGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 30 bis, Chemin de Nice
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33450 SAINT LOUBES
Téléphone 05 57 97 32 44
Fax 05 57 97 32 40
Courriel cdc.saintloubes@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 692
Densité moyenne (hab/km²) 322,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Hydraulique pour l’aménagement des ruisseaux ; La Communauté de Communes se dote de la compétence hydraulique, de l’entretien à l’aménagement des cours d’eau, y compris les études préalables hydrauliques et bassins de retenue. Compétence de la Communauté de Communes en ce qui concerne les ruisseaux : La Laurence et le Cante-rane, le Greyseau, le Fontneuve, du Moulin d’Antone (sur Sainte Eulalie), le Font Coulon, le Courneau (sur Montussan), le Jacoutet, le Canterane (sur Saint-Loubès), le Font Martin (sur Beychac et Cailleau et Saint Sulpice et Cameyrac) le Ribouquet (sur Saint-Sulpice-et-Cameyrac) : entretien et curage par vieux fonds et vieux bords, entretien ou restauration des ouvrages (ponceaux et clapets) des berges et leur embouchure. Prise en charge des participations des communes adhérentes au Syndicat du Guä en ce qui concerne le ruisseau du Guä (Montussan, Sainte Eulalie, Saint Loubès, Yvrac) ou tout autre syndicat incluant un des ruisseaux précités (attention GESTAS) Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement des bassins de rétention, création de bassins de rétention.
Contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées domestiques et assimilées, ainsi que l'élimination des boues produites, Création des réseaux publics et des stations d'épuration. Entretien et réhabilitation des réseaux, Schémas d'assainissement des communes membres.
Créer, gérer et développer un centre intercommunal d'action sociale dans les domaines de l'aide à domicile, du logement social.
- Lecture publique : Mise en réseau des bibiothèques. - Culture : Promotion, développement, coordination des activités et manifestations culturelles intéressant l'ensemble des communes mettant en exergue le territoire communautaire en termes de valorisation d'image ou de services rendus à la population. - Actions de sensibilisation et d'éducation artistiques et culturelles, en faveur des élèves des écoles élémentaires et des collégiens du territoire communautaire,; dans le cadre de leurs activités périscolaires et extrascolaires
Transports scolaires pour les enfants fréquentant les collèges de Sainte Eulalie, de Saint Loubès et la SEGPA de Bassens.
Information, promotion touristique. Etudes, Instauration et perception d'une taxe de séjour sur le territoire.
- Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT. - Numérisation et informatisation des cadastres des communes membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF