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Fiche signalétique


CC de Montesquieu
(N° SIREN : 243301264)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Martillac
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2001
Date d'effet 07/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian TAMARELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre de Ressources du Site Montesquieu
Numéro et libellé dans la voie 1 allée Jean Rostand
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33651 MARTILLAC
Téléphone 05 57 96 01 20
Fax 05 57 96 01 29
Courriel assistante-direction@cc-montesquieu.fr dgs@cc-montesquieu.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 981
Densité moyenne (hab/km²) 129,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- Compétence GEMAPI : * Entretien et aménagement des cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, ce lac ou à ce plan d'eau, dans le cadre de la compétence GEMAPI. * Aménagement des bassins hydrographiques : Gestion des bassins versants des cours d'eau communautaires : assurer et promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation quantitative et qualitative, à l'amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique (ressource en eau, milieux aquatiques et humides, ouvrages). - * la défense contre les inondations et gestion du système d'endiguement inclus notamment dans le périmètre de la DIG "digues" (déclaration d'intérêt général). * protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Promotion, soutien d'actions et études en faveur de l'environnement : protection et restauration des sites remarquables (Réserve naturelle géologique de Saucats/La Brède, sites Natura 2000).
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- Compétence GEMAPI : * Entretien et aménagement des cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, ce lac ou à ce plan d'eau, dans le cadre de la compétence GEMAPI. * Aménagement des bassins hydrographiques : Gestion des bassins versants des cours d'eau communautaires : assurer et promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation quantitative et qualitative, à l'amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique (ressource en eau, milieux aquatiques et humides, ouvrages). - * la défense contre les inondations et gestion du système d'endiguement inclus notamment dans le périmètre de la DIG "digues" (déclaration d'intérêt général). * protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Promotion, soutien d'actions et études en faveur de l'environnement : protection et restauration des sites remarquables (Réserve naturelle géologique de Saucats/La Brède, sites Natura 2000).
- Préservation et valorisation des zones humides des bords de Garonne. - Etude de tout projet intercommunal relatif à l'environnement et au cadre de vie de la communauté de communes et mise en place en découlant:(charte paysagère, plan d'action pour la préservation et la valorisation des bords de Garonne, protection des cultures agricoles, politique forestière...) - Promotion, soutien d'actions et études en faveur de l'environnement : protection et restauration des sites remarquables (ZNIEFF, réserve naturelle géologique de Saucats/La Brède, sites Natura 2000). - Energies nouvelles. - Création, gestion et animation des pistes cyclables d'intérêt communautaire (figurant au Schéma Directeur des Itinéraires Cycclables) et chemins de randonnée (inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée).. - Mise en valeur du petit patrimoine bâti. - Approvisionnement en eau de substitution pour sécuriser et compléter l'alimentation eau eau potable du territoire, dans un objectif de gestion équilibré des ressources, et notamment de réduction des prélèvements dans les nappes profondes surexploités.
1) Petite enfance : - Etude, construction, aménagement, entretien, gestion des structures et des services d'intérêt communautaire destinés à la petite enfance : (structures multi accueil, crêches familiales, relais assistante maternelles, lieu d'accueil enfants/parents et tout autre structure dès lors qu'elle contribue au projet communautaire d'accueil de la petite enfance) 2) Enfance - Jeunesse : -Elaboration, adaptation et animation du projet éducatif global - Coordination du réseau des acteurs éducatifs (Responsables et animateurs des ALSH, Accueils périscolaires, Points rencontres jeunes, personnels des établissements scolaires...) afin d'initier des actions et projets en direction de l'enfance et de la jeunesse. - Mise en oeuvre d'une stratégie communautaire de développement et d'harmonisation des services en direction de l'enfance et de la jeunesse. - Dans le cadre des politiques partenariales, notamment avec la CAF et la MSA, piloter les différentes politiques et leur contractualisation. - Service emploi communautaire : accompagnement des demandeurs d'emploi et mise en oeuvre de toue action de lutte contre le chômage. -Mission Locale. -Actions d'insertion par l'économie (PLIE, chantiers d'insertion, chantiers école,..) -Actions sociales permettant de mutualiser et d'harmoniser les moyens mis à disposition de l'animation sociale : études, réalisation et gestion de projets intercommunaux à caractère social (en matière gérontologique, de mise en réseau des aides ménagères...).
- Réalisation d'un diagnostic de l'équipement relatif au sport, à la culture et à l'éducation spécialisée, et d'une stratégie communautaire pour l'investissement et la gestion des infrastructures accueillant un public intercommunal. Dans le cadre de cette stratégie d'équipement, la communauté de communes : - assure les opérations d'investissements et de gestion des équipements d'enseignement élémentaire et maternel pour les classes d'éducation spécialisée communautaire . - assure les opérations d'investissement et de gestion des équipements sportifs et sociaux-culturels d'un montant minimum de 200 000 ¿ qui s'intègrent dans un schéma d'intérêt communautaire.
La communauté de communes pourra participer financièrement au soutien d'activités associatives, culturelles, sportives, de loisirs, scolaires et péri-scolaires. Sont considérées d'intérêt communautaire les associations, les installations, les activités mettant en exergue le territoire de la communauté de communes en termes de valorisation d'image ou de services rendus à la population. La qualité des projets, la notion de solidarité, d'épanouissement des individus, la dimension d'intérêt collectif et d'aménagement du territoire sont des critères d'appréciation concluant à l'attribution du label communautaire. Le soutien de la communauté de communes de Montesquieu se manifeste par des subventions, votées en conseil communautaire, et/ou par un accompagnement technique (prêt de matériel, assistance à la communication...), formalisé par convention. * Financement du matériel pédagogique et mobilier des classes d'éducation spécialisée (RASED, ULIS école).
Z.A.C., Z.A.D., et lotissements destinés aux activités économiques.
Transports scolaires à destination des établissements publics de l'enseignement secondaire (y compris les enfants de CLIS et de BTS s'ils se situent sur des trajets du secondaire et sous réserve des places diponibles).
- Au titre du groupe 3 - Transports -Déplacements * Plan local de Déplacements.
La communauté de communes assure la création et l'aménagement de la voirie, existante et à venir, d'intérêt communautaire : * les voies communales assurant le raccordement immédiat des routes départementales aux zones d'activité communautaires ainsi que les voies intérieures de ces mêmes zones * les voies communales assurant le raccordement immédiat des routes départementales aux équipements communautaires * les voies donnant accès aux lieux de déplacement collectif * les voies donnant accès aux collège du territoire communautaire * les voies d'accès aux équipements dédiés aux gens du voyage
- Accueil, animation et promotion du territorie communautaire.
Elaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) et mise en oeuvre des actions définies
- Création, aménagement, entretien et gestion de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats.
Création, gestion et animation des pistes cyclables d'intérêt communautaire et des chemins de randonnée
- Création d'un Système d'information géographique (S.I.G.). - Aménagement numérique du territoire tel que défini à l'article L1425-1 du CGCT.
Etude et réalisation d'un schéma d'accueil des gens du voyage dans le respect du schéma départemental. Création, accès et desserte, financement et gestion directe ou indirecte de l'aire d'accueil et des aires de sédentarisation sur le territoire communautaire.
Dans le domaine de l'Incendie et du Secours : Contribution au budget des SDIS Au titre des compétences optionnelles pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : Maison de services au public.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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