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Fiche signalétique


CC du Bazadais
(N° SIREN : 243301272)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bazas
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2001
Date d'effet 13/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. BERNARD BOSSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège lieu-dit Coucut
Numéro et libellé dans la voie route de Lerm
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33430 BAZAS
Téléphone 05 56 25 28 81
Fax 05 56 25 99 82
Courriel ccbazas@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 068
Densité moyenne (hab/km²) 49,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
- Mise en oeuvre d'outils de gestion de l'eau (SAGE, Contrat de Rivière... ) - Entretien et gestion des cours d'eau (entretien de la ripisylve et du lit des cours d'eau, aménagements piscicoles, sécurisation des descentes en canoë, gestion de la signalétique et des équipements de sécurité,...).
- Mise en oeuvre d'outils de gestion de l'eau (SAGE, Contrat de Rivière...).
Actions sociales : Est d'intérêt communautaire l'action de favoriser l'insertion sociale et économique des jeunes de 16 à 25 ans (adhésion à la Mission Locale du Sud - Gironde en lieu et place des commune. Est d'intérêt communautaire l'action de participer à l'accueil, l'information, l'orientation, l'évolution et la coordination dans le domaine gérontologique
Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire.
- Création et gestion d'usines relais et/ou de pépinières d'entreprises sur des zones d'activités nouvellement créées relevant donc de la compétence de la communauté de communes. - Mise en place et gestion de l'Espace Economie - Emploi - Formation du Sud-Gironde. - Gestion et animation du Centre Multimédia du Bazadais.
Mise en place d'une charte de territoire avec des objectifs : a) pour le paysage: - Unités paysagères - entités patrimoniales : inventaire et orientation de gestion des unités paysagères et des entités patrimoniales présentes dans les cônes de visibilité ou de valeur reconnue. - Equilibre forêt - agriculture : zone agricole respectant l'équilibre entre forêt et agriculture. b) pour l'urbanisme: - Equipements et services collectifs : élaboration d'un scénario de localisation. - Zones économiques : étudier un schéma communautaire des équipements et des activités.
Elaboration et révision des cartes communales.
- Aménagement, grosses réparations et entretien de toutes les voies existantes revêtues inscrites au tableau de classement de chaque commune à l'exclusion places publiques qui restent du ressort des communes. - Classement de voies : un chemin rural (ou toute autre voie non classée voie communale) pourra être classé en voie communale par la commune concernée après mise aux normes réglementaires : * Largeur d'emprise de 8 m minimum, * Largeur de chaussée de 3,5 m minimum, * Revêtement bi-couche, * Evacuation des eaux pluviales. Ainsi, après travaux de mise aux normes réalisés par la commune et enquête publique, la voie concernée intègrera le tableau de classement des voies communales. La communauté de communes en assurera alors l'entretien et les grosses réparations dans les conditions définies au paragraphe précédent. - Signalisation directionnelle et lieux-dits.
Actions touristiques : a) Valorisation, aménagement et gestion des sites naturels et touristiques suivants: - le lac de la Prade - la base nautique de Bernos b) Signalétique et signalisation des équipements touristiques publics et du patrimoine qui sera répertorié dans la charte architecturale et paysagère. c) Entretien des chemins de randonnées inscrits au guide des itinéraires départementaux de randonnées (Canton de Bazas). d) Soutien et mise en cohérence des actions de développement du tourisme en lien avec les autres structures de coopération en la matière : - mise en valeur des sites touristiques et création de circuits touristiques s'inscrivant dans un réseau officiel agréé par le conseil de la communauté de communes. - accueil, information et promotion touristique du territoire. - montage de produits et d'animations touristiques. - missions d'accompagnement d'actions et de projets touristiques publics ou privés. - participation au projet collectif du pôle touristique des Landes de Gascogne. - représentation des communes dans les procédures de valorisations touristiques inter-cantonales.
- Elaboration et mise en oeuvre d'un PLH (Programme Local de l'Habitat).
Politique du logement social d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - l'élaboration et la mise en oeuvre d'un Programme Local de l'Habitat. - l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
- Abattoirs publics de Bazas.
- Réflexion et adhésion à une charte de Pays.
Aménagement numérique du territoire (article L1425-1 du CGCT).
- Création et gestion d'une aire de petit passage conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
- Mise en oeuvre d'actions dans le cadre de procédures contractuelles : OPAH, ORAC, OGAF, CDT, PCD, PDI.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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