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Fiche signalétique


CC du Pays Paroupian
(N° SIREN : 243301306)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Symphorien
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2001
Date d'effet 26/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Madame FRANCOISE VIMENEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 avenue Thiers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33113 SAINT SYMPHORIEN
Téléphone 05 56 25 07 28
Fax 05 56 25 20 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 031
Densité moyenne (hab/km²) 15,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- Création d'un service d'assistance au contrôle et à la réalisation des installations d'assainissement non collectifs dans les communes adhérentes.
Action Sociale d'intérêt communautaire. * Service d'aide à la personne * Service transport de malades * prestation à l'enfance * gestion du bus intercommunal * gestion de la chambre funéraire
- Etude, création et gestion de zones d'activités nouvelles, qu'elles soient industrielles, commerciales, tertiaires ou artisanales.
- Mises en place d'études, de procédures contractuelles et de supports d'information tendant à favoriser le maintien, l'extension d'activités économiques existantes, ou l'implantation de nouvelles activités, sur le périmètre de compétence de la communauté de communes. D'une manière générale la communauté de communes mènera les actions contribuant au développement économique de son territoire en se fixant pour objectif de maintenir ou de créer des emplois.
- Elaboration d'une charte communautaire de développement et d'aménagement prenant en compte : * d'une part l'occupation du territoire (mise en place d'un schéma d'aménagement du territoire devant conduire à la définition de politiques d'urbanisme cohérentes sur l'ensemble du territoire communautaire, en tenant compte de notre adhésion au Parc Naturel Régional). Les PLU ainsi que la délivrance des documents d'urbanisme restent de la compétence propre des communes. * et d'autre part les infrastructures : - infrastructures et équipements nouveaux dans les domaines culturels et sportifs. - définition des besoins et mise en place de programmes d'actions d'aménagement en veillant à une localisation harmonieuse des sites retenus.
- Création, aménagement, et entretien de la voirie communautaire.
- Promotion des richesses touristiques du canton, qu'elles soient culturelles, naturelles ou liées au patrimoine local. - aménagement et gestion des sites inscrits.
- La communauté de communes mettra en oeuvre des études et des procédures contractuelles afin de favoriser le développement, l'amélioration du logement et du cadre de vie sur son territoire, notamment grâce à une Opération Prgrammée d'Amélioration de l'Habitat, un Programme Local de l'Habitat ainsi que toute autre mesure cohérente à des destination des personnes âgées ou défavorisées (logement social en coordination avec les organismes HLM).
- Réflexion et adhésion à une charte de Pays.
- Gestion de matériel.
- Aménagement numérique du territoire.
- Mise en oeuvre d'actions d'intérêt communautaire dans le cadre des procédures contractuelles ORAC, CDT, PCD. - Publication et distribution du Sabitout.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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