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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Izon |
Arrondissement | Libourne |
Département | Gironde |
Interdépartemental | non |
Date de création | 24/12/2001 |
Date d'effet | 24/12/2001 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. THIERRY MASSON |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 13 314 |
Densité moyenne (hab/km²) | 214,50 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement |
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- création et gestion des chemins de randonnées d'intérêt communautaire. Sont considérés d'intérêt communautaire, les chemins faisant une boucle à l'intérieur des communes formant la communauté. - restauration du petit patrimoine bâti communautaire. Est déclaré petit patrimoine bâti communautaire les petits ouvrages bâtis ayant une valeur historique ou architecturale reconnue. - actions éducatives en faveur de l'environnement. - mise en place d'un service d'inténierie-conseils et expertises en matière de développement durable et de préservation des milieux naturels pour les communes membres. - réalisation de documents portant sur le développement durable et la protection de l'environnement (Agenda 21...). - portage administratif de projet relatif à la protection et à la mise en valeur de l'environnement. |
- création et gestion de crèches, haltes-garderies communautaires. La gestion des crèches et haltes garderies peut être déléguée. * Sont déclarés d'intérêt communautaire la création et/ou la gestion des crèches et haltes-garderies à partir d'une capacité de 12 enfants/jour. - création et gestion de centres de loisirs communautaires. * Est déclaré d'intérêt communautaire la création et/ou la gestion d'un centre de loisirs sans hébergement à partir d'une capacité de 100 enfants/jour. - création et gestion d'une (d') école (s) de musique communautaires. *Sont déclarés d'intérêt communautaire l'école de musique d'Izon et de Vayres qui deviennent des sites de proximité de l'école de musique communautaire. - jeunesse : création et gestion d'un (de) Point (s) Rencontre Jeunes d'une capacité de plus de 50 jeunes à partir de 12 ans. - création et gestion pour le compte de communes membres d'un relais d'assistants maternels dans le cadre d'un Contrat Enfance. - organisation de séjours en dehors du centre de vacances pour les enfants de la communauté |
- Mise en place d'études, de procédures contractuelles et de réalisations favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités économiques (artisanat, commerce, industrie, tourisme). - Animation économique : * prospection d'activités nouvelles * diffusion d'information par tous supports sur les possibilités d'implantations sur le territoire de la communauté de communes du Sud-Libournais * assistance aux communes pour les demandes de subventions publiques, le montage et le suivi des dossiers * actions de communication interne et externe * représentation active de la communauté dans les structures de développement locales et dans le cadre de procédures spécifiques * réflesions autour de projets de développement communautaire. - Animation touristique : * assurer la promotion de la communauté de communes du Sud-Libournais par tous moyens de communication. - Aides financières à la création et au développement des entreprises : Mise en place pour le compte des communes membres d'un dispositif d'aides finanières à la création et au développement des entreprises conformément à l'article L1511-2 et suivants du CGCT. Ces aides viendront en complément des aides accordées par la Région et le Département. Le dispositif d'aides sera arrêté par le conseil de communauté. |
- création et gestion d'une ludothèque pour le compte des communes membres de la communauté. La gestion pourra être déléguée. |
- organisation de manifestations culturelles intéressant l'ensemble de la population de la communauté. Mise en réseau des bibliothèques de la communauté de communes. |
- organisation de manifestations sportives intéressant l'ensemble de la population de la communauté. |
Au titre du groupe Aménagement de l'espace : - Réalisation d'études, participations, réflexions et adhésions à des organismes d'aménagement et de développement de l'espace. - Elaboration et réalisation de Z.A.D. - Création et gestion d'un système d'information géographique. |
- Mise à disposition des moyens de propreté de la voirie pour les communes membres. |
Politique du logement social d'intérêt communautaire. |
- Au titre du groupe C-compétences supplémentaires : * urbanisme et cadre de vie : élaboration et mise en oeuvre d'O.P.A.H., de P.I.G. et d'actions de réhabilitation, en maîtrise d'oeuvre directe ou déléguée. |
Aménagement numérique du territoire pour le compte des communes membres sur le fondement de l'article L1425-1 du CGCT. |
- Création et gestion d'aire d'accueil des gens du voyage pour le compte des communes membres de la communauté. |
Création d'un centre intercommunal d'action sociale. Ce service aura pour mission de mettre en oeuvre des politiques sociales d'intérêt communautaire pour le compte des communes membres : 1/ portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées, handicapées ou en difficultés temporaires. Cette compétence pourra être déléguée. 2/ mise en oeuvre de moyens favorisant le déplacement de personnes à mobilité réduite ou rencontrant des difficultés de déplacement liés à leur âge, à leur état de santé ou à leur insertion professionnelle. Cette compétence pourra être déléguée. 3/ l'aide sociale obligatoire : - la domiciliation des personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou précaire; - l'instruction des demandes d'aides sociales et médicales légales - la lutte contre l'exclusion. 4/ actions générales de prévention et de développement du territoire. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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