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Fiche signalétique



CC du Sud-Libournais
(N° SIREN : 243301322)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Izon
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2001
Date d'effet 24/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JACQUES LEGRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 207 avenue du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33450 IZON
Téléphone 05 57 55 19 39
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 479
Densité moyenne (hab/km²) 217,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
- création et gestion des chemins de randonnées d'intérêt communautaire. Sont considérés d'intérêt communautaire, les chemins faisant une boucle à l'intérieur des communes formant la communauté. - restauration du petit patrimoine bâti communautaire. Est déclaré petit patrimoine bâti communautaire les petits ouvrages bâtis ayant une valeur historique ou architecturale reconnue. - actions éducatives en faveur de l'environnement. - mise en place d'un service d'inténierie-conseils et expertises en matière de développement durable et de préservation des milieux naturels pour les communes membres. - réalisation de documents portant sur le développement durable et la protection de l'environnement (Agenda 21...). - portage administratif de projet relatif à la protection et à la mise en valeur de l'environnement.
- création et gestion de crèches, haltes-garderies communautaires. La gestion des crèches et haltes garderies peut être déléguée. * Sont déclarés d'intérêt communautaire la création et/ou la gestion des crèches et haltes-garderies à partir d'une capacité de 12 enfants/jour. - création et gestion de centres de loisirs communautaires. * Est déclaré d'intérêt communautaire la création et/ou la gestion d'un centre de loisirs sans hébergement à partir d'une capacité de 100 enfants/jour. - création et gestion d'une (d') école (s) de musique communautaires. *Sont déclarés d'intérêt communautaire l'école de musique d'Izon et de Vayres qui deviennent des sites de proximité de l'école de musique communautaire. - jeunesse : création et gestion d'un (de) Point (s) Rencontre Jeunes d'une capacité de plus de 50 jeunes à partir de 12 ans. - création et gestion pour le compte de communes membres d'un relais d'assistants maternels dans le cadre d'un Contrat Enfance. - organisation de séjours en dehors du centre de vacances pour les enfants de la communauté
Création d'un centre intercommunal d'action sociale. Ce service aura pour mission de mettre en oeuvre des politiques sociales d'intérêt communautaire pour le compte des communes membres : 1/ portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées, handicapées ou en difficultés temporaires. Cette compétence pourra être déléguée. 2/ mise en oeuvre de moyens favorisant le déplacement de personnes à mobilité réduite ou rencontrant des difficultés de déplacement liés à leur âge, à leur état de santé ou à leur insertion professionnelle. Cette compétence pourra être déléguée. 3/ l'aide sociale obligatoire : - la domiciliation des personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou précaire; - l'instruction des demandes d'aides sociales et médicales légales - la lutte contre l'exclusion. 4/ actions générales de prévention et de développement du territoire.
- Mise en place d'études, de procédures contractuelles et de réalisations favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités économiques (artisanat, commerce, industrie, tourisme). - Animation économique : * prospection d'activités nouvelles * diffusion d'information par tous supports sur les possibilités d'implantations sur le territoire de la communauté de communes du Sud-Libournais * assistance aux communes pour les demandes de subventions publiques, le montage et le suivi des dossiers * actions de communication interne et externe * représentation active de la communauté dans les structures de développement locales et dans le cadre de procédures spécifiques * réflesions autour de projets de développement communautaire. - Animation touristique : * assurer la promotion de la communauté de communes du Sud-Libournais par tous moyens de communication. - Aides financières à la création et au développement des entreprises : Mise en place pour le compte des communes membres d'un dispositif d'aides finanières à la création et au développement des entreprises conformément à l'article L1511-2 et suivants du CGCT. Ces aides viendront en complément des aides accordées par la Région et le Département. Le dispositif d'aides sera arrêté par le conseil de communauté.
- création et gestion d'une ludothèque pour le compte des communes membres de la communauté. La gestion pourra être déléguée.
- organisation de manifestations culturelles intéressant l'ensemble de la population de la communauté. Mise en réseau des bibliothèques de la communauté de communes.
- organisation de manifestations sportives intéressant l'ensemble de la population de la communauté.
Au titre du groupe Aménagement de l'espace : - Réalisation d'études, participations, réflexions et adhésions à des organismes d'aménagement et de développement de l'espace. - Elaboration et réalisation de Z.A.D. - Création et gestion d'un système d'information géographique.
- Mise à disposition des moyens de propreté de la voirie pour les communes membres.
Politique du logement social d'intérêt communautaire.
- Au titre du groupe C-compétences supplémentaires : * urbanisme et cadre de vie : élaboration et mise en oeuvre d'O.P.A.H., de P.I.G. et d'actions de réhabilitation, en maîtrise d'oeuvre directe ou déléguée.
Aménagement numérique du territoire pour le compte des communes membres sur le fondement de l'article L1425-1 du CGCT.
- Création et gestion d'aire d'accueil des gens du voyage pour le compte des communes membres de la communauté.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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