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Fiche signalétique


CC du Pays Foyen
(N° SIREN : 243301371)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pineuilh
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/10/2002
Date d'effet 30/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. David ULMANN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 avenue Georges Clemenceau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale B.P. n°74
Code postal - Ville 33220 PINEUILH
Téléphone 05 57 46 20 58
Fax 05 57 46 39 53
Courriel contact@paysfoyen.fr dgs@paysfoyen.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 932
Densité moyenne (hab/km²) 76,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'eau potable. Sont d'intérêt communautaire : les installations de production et de distribution d'eau potable et les réseaux d'eau potable ; la création de réseaux d'eau potable dans le cadre d'un lotissement reste à la charge de la commune ou du lotisseur.
Création, entretien et gestion des installations des réseaux d'eaux usées. Sont d'intérêt communautaire les installations d'assainissement collectif, les réseaux d'eaux usées. La création d'un réseau des eaux usées dans le cadre d'un lotissement reste à la charge de la commune ou du lotisseur.
- contrôle de l'assainissement non collectif.
Prise de compétence GEMAPI au 01-01-2018 (AP du 11-08-2017)
- Aménagement, nettoyage et entretien de la Dordogne dans le cadre de la mise en place et du suivi du contrat rivière. - Animation dans le cadre des labels territoires à énergie positive pour la croissance verte ou de tout label lié aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
A/ACTION SOCIALE d'intérêt communautaire : - Construction et aménagement d'une Maison Rurale pour personnes âgées (MARPA) localisée à Margueron. - Gestion et fonctionnement d'une Maison Rurale pour personnes âgées (MARPA) localisée à Margueron. EN COMPETENCE FACULTATIVE : 1) Signature du Contrat Enfance Jeunesse, ou tout dispositif similaire qui viendrait s'y substituer et mise en oeuvre de ceux-ci dans les limites des compétences opérationnelles définies ci-après : a) Développer une simple activité : * Etude et Diagnostic des besoins en matière d'enfance et jeunesse. * Accueil de la petite enfance (0-6 ans) : financement des associations partenaires assurant l'accueil de loisirs, l'accueil en crèche collective identifiées par le Contrat Enfance Jeunesse ou de tout dispositif ultérieur. * Accueil périscolaire maternel : financement des associations partenaires et services identifiés par le Contrat Enfance Jeunesse ou de tout dispositif ultérieur. b) Gestion de services : * Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'un Relais Assistantes Maternelles. * Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'un lieu d'accueil parents enfants. * Construction, aménagement, entretien et fonctionnement du périscolaire primaire habilité par Jeunesse et Sport. * Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'un accueil de loisirs à vocation sportive pour les 7 à 14 ans. * Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'un accueil de loisirs jeunes pour les 12 à 17 ans recherchant l'autonomie et la responsabilité des jeunes. c) Autres services : * Animation et coordination du secteur Enfance Jeunesse. * Organisation de formations des animateurs et responsable de centres de loisirs en partenariat avec un organisme de formation habilité. Autres actions : - Participation au fonctionnement du réseau d'aide et de soutien à l'enfance en difficulté (RASED). - Aide au Restaurant du Coeur.
e) Création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.) chargé des compétences suivantes : - création et gestion d'un service de portage à domicile en faveur des personnes âgées, handicapées ou en difficultés temporaires. - Gestion du service des aides ménagères à domicile. - mise en place d'un service d'auxiliaires de vie dans le cadre de l'aide personnalisée à l'autonomie. - téléassistance
Au titre de la compétence facultative : Insertion des personnes en difficulté : - Pilotage en partenariat avec les pôles d'emploi de Libourne et Bergerac d'actions favorisant le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi du Pays Foyen (ex Visioguichet). - Pilotage et coordination des chantiers d'insertion ou de formtion intéressants au moins la moitié des communes membres et financement des chantiers menés dans le cadre des compétences communautaires.
- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire. - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
- harmonisation des diverses actions communales et associatives.
-harmonisation des diverses actions communales et associatives. - Développement et création de chemins de randonnées en collaboration avec le Conseil Général de la Gironde, dans le cadre du plan départemental de randonnées, et développement et création de parcs de loisirs.
- Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Etude et réalisation de zones d'aménagement concerté hors zones économiques ; étude et réalisation de zones d'aménagement concerté sur le territoire communautaire. Seront d'intérêt communautaire les zones créées par la communauté de communes.
- constitution de réserves foncières en vue de la création de nouvelles zones d'activités économiques.
- Aménagement rural
Adoption d'un plan local de l'habitat.
- Réserves foncières en faveur de la réalisation de logements sociaux. - Actions de réhabilitation de l'habitat privé (ex : logements OPAH). - Construction par la communauté de logements sociaux réservés à l'accueil d'urgence et provisoire. - Aménagement et réhabilitation de logements acquis par la communauté.
Entres de secours : Versement des contributions obligatoires au SDIS en lieu et place des communes membres. Aide financière : participation, par fonds de concours, au financement des travaux de construction, d'agrandissement et d'aménagement de centres de secours dont la maîtrise d'ouvrage sera assurée par le S.D.I.S.
- Aménagement numérique du territoire tel que défini à l'article L.1425-1 du CGCT.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage?
- Mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG) (selon l'arrêté préfectoral du 31/12/2013) - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administratifs. Au titre du groupe obligatoire "Aménagement de l'espace" : Adhésion au Pôle d'Excellence Territorial du Libournais.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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