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Fiche signalétique


CC Médullienne
(N° SIREN : 243301389)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Castelnau-de-Médoc
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/11/2002
Date d'effet 04/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Yves LECAUDEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 place Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 65
Code postal - Ville 33480 CASTELNAU DE MEDOC
Téléphone 05 56 58 65 20
Fax 05 57 88 95 79
Courriel medullienne@CDCMEDULLIENNE.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 881
Densité moyenne (hab/km²) 27,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Contrôle, réhabilitation et entretien des assainissements non collectifs.
- Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés. - Diagnostic et dépollution des sites utilisés pour le stockage des déchets ménagers et assimilés qui existaient antérieurement à la création de la commmunauté de communes et qui font l'objet d'une mise en demeure de dignostic par l'Etat.
actions pour l'insertion (adhésion à la Mission Locale du Médoc) et la formation (en liaison avec le Pays Médoc, dans le cadre de la Charte de Territoire). Structures multi accueil petite enfance, enfance : - aménagement, entretien, gestion des CLSH d'Avensan, CLSH-moins de 6 ans de Castelnau-de-Médoc, structures multi-accueil d'Avensan et Castelnau-de-Médoc, Salle F et CLSH du Porge. - Gestion des activités périscolaires et du CLSH pour les enfants de plus de 6 ans à Castelnau-de-Médoc. - Création, aménagement, entretien, gestion de toutes nouvelles structures. - Structures d'accueil et d'animation en faveur des jeunes, actions de prévention de la délinquance.
- Actions de prévention de la délinquance.
Toutes études, actions, opérations d'aménagement et extension de zones de 10 ha ou plus visant à organiser le maintien, le développement des activités économiques
gestion des activités périscolaires et du CLSH + 6 ans à Castelnau
- Communication électronique telle que définie dans l'article L1425-1 du CGCT. - Mutualisation des moyens informatiques et de télétransmission.
- Création et gestion des aires d'accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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