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Fiche signalétique



COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FRONSAC
(N° SIREN : 243301397)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fronsac
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/2002
Date d'effet 03/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Michel FROUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33126 FRONSAC
Téléphone 05 57 51 30 20
Fax 05 57 51 60 35
Courriel ccf-nathaliemorand@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 318
Densité moyenne (hab/km²) 114,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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