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Fiche signalétique


CC du Canton de Fronsac
(N° SIREN : 243301397)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fronsac
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/2002
Date d'effet 03/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel FROUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33126 FRONSAC
Téléphone 05 57 51 30 20
Fax 05 57 51 60 35
Courriel ccf-nathaliemorand@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 312
Densité moyenne (hab/km²) 122,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
- cf. compétence schéma directeur. - Sauvegarde du patrimoine ancien - Signalétique - Les chemins de randonnées : gestion, aménagement, entretien et extension - Aménagement et protection des paysages
- compétence petite enfance : (création, fonctionnement, gestion et entretien) avec mise en place de l'ensemble des moyens pouvant concourir à la réponse aux besoins demandés (crèches, halte garderie, ateliers -parents/enfants, accueil occasionnel, accueil familial, assistantes maternelles. Prise en charge du fonctionnement des équipements communaux existants à caractère communautaire. - Action sociale : Le conseil communautaire, après définition par les collectivités locales des methodes permettant de mutualiser les moyens mis à disposition de l'action sociale sur l'ensemble du territoire communautaire met en oeuvre tout type d'actions pouvant en découler (transports des personnes âgées et handicapées, transport repas à domicile, résidence pour personnes âgées).
- aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire
- actions de développement économique. - soutien à l'économie locale (agriculture dans toutes ses formes, artisanat, commerce) et création d'une O.R.A.C.
- Création d'un Centre de Loisirs pour les jeunes et ados et prise en charge du fonctionnement de l'existant. Point rencontre des jeunes et autres. - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et de loisirs et prise en charge du fonctionnement des équipements existants à caractère communautaire (gymnases, piscines, centres de loisirs et des jeunes, centre culturel).
- construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et de loisirs et prise en charge du fonctionnement des équipements existants à caractère communautaire (gymnases, piscines, centres de loisirs et des jeunes, centre culturel).
Actions culturelles : La communauté de communes soutient les actions de sensibilisation et d'éducation artistiques et culturelles qui s'adressent à l'ensemble de la population des communes associées et plus particulièrement aux jeunes (soutien à des groupements ou associations pour les actions artistiques et culturelles dont l'intérêt communautaire est reconnu) : festivals, concerts, expositions.
- scéma directeur et schéma de secteur. - Participation pour le compte de ses communes membres à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui devra être mis en place en application de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain. En ce sens, la communauté de communes s'attachera à gérer au mieux : * les transports et déplacements. * l'environnement.
cf. dans le groupe Aménagement de l'espace communautaire, la compétence "schéma directeur". - Transports des jeunes dans le cadre des activités sportives, culturelles, sociales, scolaires ou autres.
- La communauté de communes assure les opérations d'investissement et d'entretien de la voirie d'intérêt communautaire. La détermination précise des éléments de la voirie situés sur le territoire communautaire et sur lesquels s'exerce pleinement cette compétence est définie par les communes dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création.
Actions d'intérêt communautaire et développement de la Maison du Pays avec le concours de l'Office de Tourisme (à l'exception des actions exercées par le syndicat mixte du Libournais).
- Compétence PLH : * Mise en oeuvre d'actions du PLH (Programme Local de l'Habitat) notamment en matière de logement locatif et social et de l'amélioration du parc privé. * Elaboration d'un document communautaire faisant apparaître les orientations définies dans le cadre du PLH devant être prises en compte dans les PLU des communes membres de la communauté de communes. * Réalisation ou co-réalisation des études générales d'opportunité relative à l'identification et à la délimitation précise des espaces réputés stratégiques sur le territoire de la communauté de communes.
- Etude et réalisation de logements sociaux neufs ou dans le cadre d'acquisition ou d'amélioration.
- Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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