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Fiche signalétique



CA du Bassin d'Arcachon Nord
(N° SIREN : 243301504)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Andernos-les-Bains
Arrondissement Arcachon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/11/2003
Date d'effet 18/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bruno LAFON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 46 avenue des Colonies
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
Téléphone 05 57 71 97 00
Fax 05 57 71 80 44
Courriel contact@coban-atlantique.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 65 369
Densité moyenne (hab/km²) 109,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Réalisation et gestion des déchetteries professionnelles
ITEMS 1/2/5/8 de l'article L211-7 C. Environnement
AP du 28/12/2017 soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
"Action sociale d'intérêt communautaire"
- Création, aménagement, entretien, gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanales et touristique.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire. - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs futurs d'intérêt communautaire
Soutien aux actions culturelles dont le rayonnement concerne au moins 6 communes de la communauté d'agglomération.
- constitution de réserves foncières pour la réalisation d'opérations d'aménagement et de développement communautaires.
Mise en place sur le territoire communautaire, en tant qu'autorité organisatrice de transports de second rang par signature d'une convention avec le Conseil Départemental ou le Conseil régional, d'un service de transports collectif interurbain de proximité sur réservation et de transport scolaire à destination des élèves internes
- Elaboration d'un schéma de mobilité et d'itinéraires doux et réalisation de toutes études concourant à la mobilité et au transports en commun - Construction d'infrastructures d'intermodalité de transport - Construction d'aires de co-voiturage et financement d'aires de co-voiturage départementales, sur le territoire de la communauté.
- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme pour les communes d'AUDENGE, BIGANOS, LANTON, MIOS et MARCHEPRIME * Dans ce cadre, maintien des offices de tourisme pour les 3 communes bénéficiant du régime dérogatoire au tire de leur classement en "station classée de tourisme" (ANDERNOS-LES-BAINS, ARES et LEGE-CAP-FERRET).
AP 28/12/17 participation au financement des opérations immobilières d'extension de reconstruction ou d'équipements des SDIS mis à disposition du SDIS + contribution au budget du SDIS
aménagement numérique du territoire par adhésion au syndicat mixte départemental gironde numérique
Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Gendarmerie : accompagnement et soutien financier à la réalisation d'opérations immobilières de la gendarmerie AP 28/12/17 urbanisme: réalisation pour les communes membres ou non membres des actes d'instruction des demandes d'autorisation du droits des sols

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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