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Fiche signalétique



COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONSEGURAIS
(N° SIREN : 243301546)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Monségur
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2004
Date d'effet 15/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur ALAIN DIDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DU CANTON
Numéro et libellé dans la voie 33 RUE DES VICTIMES DU 3 AOUT 1944
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33580 MONSEGUR
Téléphone 05 56 61 07 52
Fax 05 56 61 17 28
Courriel cdc-monsegurais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 698
Densité moyenne (hab/km²) 40,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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