Fiche signalétique

---

CA du Pays de l'Or

(N° SIREN : 243400470)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Mauguio
Arrondissement	Montpellier
Département	Hérault
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/07/1993
Date d'effet	20/07/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Yvon BOURREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre administratif
Numéro et libellé dans la voie	BP 40
Distribution spéciale	Boulevard de la Démocratie
Code postal - Ville	34132 MAUGUIO cedex
Téléphone	04 67 12 35 00
Fax	04 67 12 35 18
Courriel	secretariat@paysdelor.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	REOM camping

Population

Population totale regroupée	42 625
Densité moyenne (hab/km²)	278,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
34	Candillargues (213400500)	1 292
34	La Grande-Motte (213403447)	8 522
34	Lansargues (213401276)	2 705
34	Mauguio (213401540)	16 385
34	Mudaison (213401763)	2 522
34	Palavas-les-Flots (213401920)	6 069
34	Saint-Aunès (213402407)	3 094
34	Valergues (213403215)	2 036

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
34	SM du bassin de l'Or (SYMBO) (253401830)	SM ouvert	551 821
34	Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE) (200009884)	SM ouvert	633 736
34	SI des eaux usées du Salaison (253403448)	SM fermé	48 672
34	SI d'assainissement des terres de l'étang de l'Or (253400907)	SM fermé	83 494
34	SM entre Pic et Etang (253401822)	SM fermé	198 386

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF