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Fiche signalétique



CC du Pays Saint-Ponais
(N° SIREN : 243400553)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Pons-de-Thomières
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1994
Date d'effet 27/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Josian CABROL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie Cité administrative
Distribution spéciale Rue Villeneuve
Code postal - Ville 34220 SAINT PONS DE THOMIERES
Téléphone 04 67 97 39 34
Fax 04 67 97 39 30
Courriel com.pays.st-ponais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 258
Densité moyenne (hab/km²) 16,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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