Fiche signalétique

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CC Séranne-Pic Saint Loup

(N° SIREN : 243400561)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Martin-de-Londres
Arrondissement	Montpellier
Département	Hérault
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/11/1999
Date d'effet	30/11/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Philippe DOUTREMEPUICH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de Pays
Numéro et libellé dans la voie	9 place de la Mairie
Distribution spéciale	BP 1
Code postal - Ville	34380 SAINT MARTIN DE LONDRES
Téléphone	04 67 55 78 06
Fax	04 67 55 70 91
Courriel	serannepicsaintloup@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 276
Densité moyenne (hab/km²)	18,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
34	Causse-de-la-Selle (213400609)	298
34	Mas-de-Londres (213401524)	276
34	Notre-Dame-de-Londres (213401854)	406
34	Pégairolles-de-Buèges (213401953)	55
34	Rouet (213402365)	46
34	Saint-André-de-Buèges (213402381)	59
34	Saint-Jean-de-Buèges (213402647)	185
34	Saint-Martin-de-Londres (213402746)	1 908
34	Viols-en-Laval (213403421)	182
34	Viols-le-Fort (213403439)	861

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Production, distribution d'énergie (obsolète)
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
34	SM d'électrification et d'équipement du département de l'Hérault - Hérault Energies (253401699)	SM ouvert	459 832
34	SM du SCOT Pic Saint Loup - haute vallée de l'Hérault (200006377)	SM fermé	40 681
34	SM entre Pic et Etang (253401822)	SM fermé	189 463

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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