Fiche signalétique

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CC de l'Orthus

(N° SIREN : 243400603)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Claret
Arrondissement	Montpellier
Département	Hérault
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/1995
Date d'effet	18/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Francis JEANJEAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre administratif
Numéro et libellé dans la voie	Place de l'Hermet
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34270 CLARET
Téléphone	04 67 59 05 07
Fax	04 67 59 06 93
Courriel	orthus@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 952
Densité moyenne (hab/km²)	29,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
34	Claret (213400781)	1 222
34	Ferrières-les-Verreries (213400997)	38
34	Lauret (213401318)	427
34	Sauteyrargues (213402977)	302
34	Vacquières (213403181)	294
34	Valflaunès (213403223)	669

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Production, distribution d'énergie (obsolète)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
Aménagement de l'espace
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
34	SM d'électrification et d'équipement du département de l'Hérault - Hérault Energies (253401699)	SM ouvert	459 832
34	SM entre Pic et Etang (253401822)	SM fermé	189 463

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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