Fiche signalétique

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SIVOM pour la gestion du Caroux-Espinouse (AP Fin de compétences au 31/12/2012)

(N° SIREN : 243400645)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rosis
Arrondissement	Béziers
Département	Hérault
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/05/1997
Date d'effet	12/05/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacques MENDES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de ROSIS
Numéro et libellé dans la voie	hameau d'ANDABRE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34610 ROSIS
Téléphone	04 67 23 64 72
Fax	04 67 23 64 72
Courriel	sivom-caroux-espinouse@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 905
Densité moyenne (hab/km²)	13,39

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
34	Cambon-et-Salvergues (213400468)	62
34	Castanet-le-Haut (213400559)	200
34	Colombières-sur-Orb (213400807)	491
34	Combes (213400831)	358
34	Mons (213401607)	588
34	Rosis (213402357)	309
34	Saint-Geniès-de-Varensal (213402571)	201
34	Taussac-la-Billière (213403082)	478

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
34	CC Orb et Jaur (243400629)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le SIVOM a pour objet l'organistion de la fréquenta- tion de manière à préserver le massif du Caroux-Espinouse et à développer l'activité économique sur l'ensemble des communes concernées. A cet effet, il conduira une réflexion concertée (en- tre élus, habitants, scientifiques, représentants des asso- ciations locales et partenaires socio-économiques) sur un programme d'actions et pourra entreprendre toutes études, travaux et aménagements nécessaires à la gestion et à la mise en valeur du massif. Il mettra en oeuvre tous projets liés à la politique générale : - d'aménagement du territoire, - du développement local à caractère économique, so- cial, culturel et environnemental - et de la protection du massif.
Sanitaires et social
- Action sociale Développement local à caractère social.
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Développement local à caractère économique.
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles Développement local à caractère culturel.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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