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Fiche signalétique



CC Vallée de l'Hérault
(N° SIREN : 243400694)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gignac
Arrondissement Lodève
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2004
Date d'effet 23/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-François SOTO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 parc d'activités de Camalcé
Numéro et libellé dans la voie BP 15
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34150 GIGNAC
Téléphone 04 67 57 04 50
Fax 04 67 57 04 51
Courriel floriane.decelle@cc-vallee-herault.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 201
Densité moyenne (hab/km²) 83,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
Eau
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales
Entretien et aménagement d un cours d eau, canal, lac ou plan d eau, y compris les accès à ce cours d eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d eau
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux Schéma d aménagement et de gestion des eaux - Participation aux Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et aux Commissions Locales de l Eau (CLE) concernant le territoire de la communauté de communes Animation et études d intérêt général, dans le cadre du Schéma d aménagement et gestion des eaux, telles que visées par l article L211-7 du code de l environnement, afférentes à : - lutte contre la pollution ; - protection et conservation des eaux superficielles et souterraines ; - mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; - animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
Soutien et/ou participation aux actions de coordination de l offre de soin sur le territoire intercommunal en lien avec les compétences de la communauté de communes telles que définies par les présents statuts
- Action sociale d intérêt communautaire ; possibilité de confier la responsabilité, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d action sociale constitué dans les conditions fixées à l article L. 123-4-1 du code de l action sociale et des familles
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire
Agriculture Soutien aux actions et initiatives menées par le lycée agricole de Gignac promouvant le développement du territoire communautaire.
Actions, manifestations et événements culturels a) Manifestations et événements culturels * Manifestations culturelles en lien avec le patrimoine communautaire (Abbaye d Aniane/ Argiléum ). * Organisation, mise en oeuvre et financement de programmes, spectacles, manifestations ou événements culturels en lien avec les compétences de la communauté de communes telles que définies par les présents Statuts. * Soutien aux activités culturelles portées par les communes ou par toute association dont la vocation intercommunale est inscrite dans ses statuts ou dans les objectifs du projet, ou dans le cadre d une mise en réseau de plusieurs associations présentes sur le territoire intercommunal. *Soutien à la filière des métiers d art et en particulier la céramique, présente sur le territoire intercommunal* Actions en matière d éducation au patrimoine (service éducatif - Abbaye d Aniane - Argileum). * Lecture publique a) Coordination, animation et développement du Réseau intercommunal de la lecture publique ( constitué des bibliothèques communales pour lesquelles les communes du territoire ont fait connaître leur volonté d intégrer ledit réseau). * Formation des équipes du réseau (bibliothécaires salariés et bénévoles), conseils et assistance aux équipes en place. * Développement et partage des collections : - politique d acquisition concernant les documents imprimés (livres, magazines, partitions), les documents multimédias (CD, DVD) et les ressources en ligne ; - organisation de la circulation des collections ; portage de tous les types de documents sur l ensemble des bibliothèques du territoire communautaire. * Développement du multimédia : - acquisition de supports spécialisés (DVD, CD audio, etc.) ; - mise à disposition du public d ordinateurs connectés à Internet dans chaque médiathèque, bibliothèque ou point de lecture dépendant du Réseau intercommunal. * Informatisation des bibliothèques du territoire et de la gestion des collections. * Création et promotion d une politique culturelle dédiée ; mise en place d une programmation trimestrielle d événements de rayonnement intercommunal.
Actions, manifestations et événements sportives b) Manifestations et événements sportifs - Soutien, co-organisation et promotion dans le cadre des politiques événementielles conduites par la communauté de communes ; - Manifestations sportives en lien avec l’animation et l’aide au sport de masse, au développement des pratiques physiques, sportives et d’éducation ; - Manifestations sportives en lien avec les espaces, les sites, les itinéraires et équipements destinés à la pratique de pleine nature ayant un rayonnement au minimun départemental - Soutien aux associations sportives à rayonnement au minimum intercommunal, présentes sur le territoire communautaires
Aménagement de l espace pour la conduite d actions d intérêt communautaire ; - Schéma de cohérence territoriale
Aménagement de l espace pour la conduite d actions d intérêt communautaire ; - Schéma de secteur
Création, aménagement, entretien de voirie d intérêt communautaire Si son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d un service de transport collectif en site propre entraîne l intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. le conseil de la communauté de communes décide de limiter l intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transports collectifs.
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Politique du logement non social et du cadre de vie
Politique du logement social et du cadre de vie
Aménagement numérique du territoire - Technologies de l information et de la communication - Promotion de la diffusion et de l égalité d accès aux technologies de l information et de la communication sur l ensemble du territoire de la communauté de communes. -Réalisation d études liées au développement des nouvelles technologies de l information et de la communication. - Création, gestion et maintenance de réseaux numériques nécessaires à l accès à Internet haut débit le plus large possible du territoire communautaire, dans les conditions définies à l article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. Système d information géographique (SIG) - Mise en oeuvre d un Système d Information Géographique à l échelle du territoire de la communauté de communes comprenant la numérisation du cadastre, l acquisition des logiciels et des licences et la mise à disposition des communes des logiciels de consultation nécessaires, l achat des données géographiques communales et leur mise à jour, l animation du SIG et la formation des utilisateurs. Ces utilisations concernent notamment les applications Cadastre, PLU et Réseaux. - Recueil, analyse, synthèse et mise à disposition de données statistiques et cartographiques concernant les évolutions du territoire pour ce qui concerne les domaines de compétences de la communauté de communes.
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage
Gestion du Grand Site de France - Gorges de l'Hérault Démarche partenariale de gestion durable et concertée du territoire. Dans le cadre du label Grand Site de France, mise en oeuvre d un Schéma de gestion, document d'orientations stratégiques encadrant les actions à mener et fixant les objectifs à satisfaire. La CC accomplit, en collaboration avec l'Office de Tourisme Intercommunal « Saint-Guilhem-le-Désert - Vallée de l'Hérault », l'ensemble des actions nécessaires à la gestion du Grand Site de France, notamment les études, les travaux d'équipement, les acquisitions foncières, la gestion des aménagements et des équipements touristiques, la mise en place des moyens administratifs, techniques et financiers nécessaires, l'information du public, la régulation des flux et la maîtrise de la fréquentation touristique, l'amélioration de la qualité de vie des résidents permanents et l'amélioration de l'accueil des visiteurs

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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