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Fiche signalétique


CC du Nord du Bassin de Thau
(N° SIREN : 243400751)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villeveyrac
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2000
Date d'effet 21/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yves PIETRASANTA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Complexe Oïkos
Numéro et libellé dans la voie Route départementale 5 E
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34560 VILLEVEYRAC
Téléphone 04 67 78 55 96
Fax 04 67 78 81 99
Courriel ccdethau@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 293
Densité moyenne (hab/km²) 164,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Zone de Développement de l'Eolien (ZDE)
Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés et des déchets professionnels, agricoles et conchylicoles à l'exclusion des déchets industriels
Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés et des déchets professionnels, agricoles et conchylicoles à l'exclusion des déchets industriels
Entretien des ruisseaux, des rivières et des rives de l'étang de Thau, protection du bassin versant - Création, aménagement et entretien des espaces verts communautaires - Esthétique de façades - Elaboration du schéma directeur des eaux pluviales
Capture des animaux errants et création d'une fourrière animale
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire
- Octroi d'aides directes ou indirectes aux entreprises implantées dans les ZAE intercommunautaires - Mise en place d'outils de promotion et d'implantation d'entreprises, réalisation d'équipements tels que pépinière d'entreprise ou maison d'entreprise - Action en faveur des activités économiques liées à l'agriculture ou à l'élevage
Archéologie et conservation du patrimoine : transfert et gestion de la villa gallo-romaine à Loupian, transfert et gestion du musée de l'étang de Thau à Bouzigues Diagnostics et fouilles archéologiques préventives -
Elaboration de SCOT
Elaboration de schémas de secteurs
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Mise en place d'une agence intercommunale d'urbanisme chargée d'apporter une assistance technique et juridique en matière d'urbanisme et travaux de voies et réseaux
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire - Signalisation et propreté de la voirie
Actions destinées à développer le tourisme : - Partenariat avec les offices de tourisme ou le pays - Création de points d'information et d'animation - Création d'un office de tourisme communautaire - Aide au renforcement des activités existantes
Politique du logement social : Mise en oeuvre pour le compte des communes membres, d'opérations «charmes», d'opération "Fisac"
Mise en oeuvre d'OPAH pour le compte des communes membres
Mise en œuvre du schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté de communes
Aménagement rural
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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