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Fiche signalétique



Rennes Métropole
(N° SIREN : 243500139)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Métropole
Commune siège Rennes
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Emmanuel COUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, avenue Henri Fréville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35000 RENNES
Téléphone 02 99 86 60 60
Fax 02 99 86 61 61
Courriel metropole@agglo-rennesmetropole.fr
Site internet www.rennes-metropole.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 450 639
Densité moyenne (hab/km²) 633,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 54

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : études d'environnement, lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores,
Compétences facultatives en lien avec la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
. études d'environnement, soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie 6 COLLECTES SELECTIVES ET D2CHETTERIES
. création et gestion des crématoriums
. schéma directeur et schémas de secteur ; études d'urbanisme et d'aménagement (plans d'occupation des sols...)
etudes, création, et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire; constitution de réserves foncières permettant notamment la protection et la mise en valeur de l'environnement, et de zones d'aménagement différé
constitution de réserves foncières permettant notamment la protection et la mise en valeur de l'environnement, et de zones d'aménagement différé
.programme local de l'habitat ; politique du logement, notamment du logement social d'intérêt communautaire, et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
. gestion des services de logement créés en application des articles L 621.1 et suivants de code de la construction et de l'habitation
. gestion des centres de secours contre l'incendie
établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques d'intérêt communautaire
. dispositifs contractuelks de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire . adhésion à une agence d'urbanisme, conformément à l'article L 121. 3 du code de l'urbanisme . sur habilitation conventionnelle, instruction des demandes d'autorisation de lotir et de l'ensemble des décisions prévues au livre IV du code de l'urbanisme - création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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