Fiche signalétique

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SIVOM ECUEILLE

(N° SIREN : 243600152)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ecueillé
Arrondissement	Châteauroux
Département	Indre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/02/1972
Date d'effet	10/02/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Monsieur Raymond THOMAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE D'ECUEILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	PLACE DU 8EME CUIRASSIER
Code postal - Ville	36240 ECUEILLE
Téléphone	02 54 00 34 54
Fax	02 54 40 27 51
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 332
Densité moyenne (hab/km²)	17,93

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
36	Ecueillé (213600695)	1 335
36	Frédille (213600802)	67
36	Gehée (213600828)	278
36	Heugnes (213600869)	399
36	Jeu-Maloches (213600901)	136
36	Pellevoisin (213601552)	883
36	Préaux (213601669)	163
36	Selles-sur-Nahon (213602162)	71

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
36	SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES (253600217)	SM fermé	33 071

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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