Fiche signalétique

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CC du Canton de Vatan

(N° SIREN : 243600210)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Vatan
Arrondissement	Issoudun
Département	Indre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/1993
Date d'effet	01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Olivier PIERREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	24, rue de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	36150 VATAN
Téléphone	02 54 49 77 07
Fax	02 54 49 98 92
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 600
Densité moyenne (hab/km²)	17,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
36	Aize (213600026)	131
36	Buxeuil (213600299)	224
36	Fontenay (213600752)	86
36	Giroux (213600836)	129
36	Guilly (213600851)	247
36	La Chapelle-Saint-Laurian (213600414)	138
36	Liniez (213600976)	342
36	Luçay-le-Libre (213601024)	119
36	Ménétréols-sous-Vatan (213601164)	126
36	Meunet-sur-Vatan (213601222)	205
36	Reboursin (213601701)	122
36	Saint-Florentin (213601917)	516
36	Saint-Pierre-de-Jards (213602055)	123
36	Vatan (213602303)	2 092

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) aménagement numérique du territoire : déploiement du haut et très haut débit sur le territoire / adhésion au symdicat mixte ouvert "Réseau d'Initiative Publique 36"
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
36	SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SECTEUR D'ISSOUDUN (253609770)	SM fermé	14 063
36	SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 (200022382)	SM ouvert	157 305
36	SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES (253600217)	SM fermé	33 071

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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