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Fiche signalétique



CC du Pays de Valençay
(N° SIREN : 243600244)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Valençay
Arrondissement Châteauroux
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Claude DOUCET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie 4 rue de Talleyrand
Distribution spéciale
Code postal - Ville 36600 VALENCAY
Téléphone 02 54 00 32 38
Fax 02 54 00 32 39
Courriel pays.de.valencay@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 553
Densité moyenne (hab/km²) 25,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
aménagement numérique terrestre : établissement et exploitation des insfrastructures et réseaux de communications électroniques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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