Fiche signalétique

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CC de la Châtre et Sainte-Sévère

(N° SIREN : 243600350)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	La Châtre
Arrondissement	La Châtre
Département	Indre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Patrick JUDALET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	6 Rue du Champ Galant
Distribution spéciale
Code postal - Ville	36400 LA CHATRE
Téléphone	02 54 62 10 10
Fax	02 54 62 10 14
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	Taxe de Séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 505
Densité moyenne (hab/km²)	25,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
36	Briantes (213600257)	617
36	Champillet (213600380)	131
36	Chassignolles (213600430)	563
36	Feusines (213600737)	215
36	La Berthenoux (213600174)	370
36	La Châtre (213600463)	4 149
36	Lacs (213600919)	675
36	La Motte-Feuilly (213601321)	83
36	Le Magny (213601099)	1 045
36	Lignerolles (213600950)	112
36	Lourouer-Saint-Laurent (213601008)	261
36	Montgivray (213601271)	1 585
36	Montlevicq (213601305)	106
36	Néret (213601388)	192
36	Nohant-Vic (213601438)	459
36	Pérassay (213601560)	404
36	Pouligny-Notre-Dame (213601636)	650
36	Pouligny-Saint-Martin (213601644)	232
36	Saint-Août (213601800)	834
36	Saint-Chartier (213601842)	480
36	Saint-Christophe-en-Boucherie (213601867)	243
36	Sainte-Sévère-sur-Indre (213602089)	780
36	Sarzay (213602105)	309
36	Sazeray (213602147)	311
36	Thevet-Saint-Julien (213602212)	401
36	Urciers (213602279)	247
36	Verneuil-sur-Igneraie (213602345)	341
36	Vicq-Exemplet (213602360)	318
36	Vigoulant (213602386)	100
36	Vijon (213602402)	292

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance • Création et gestion de structures d’accueil des enfants de moins de six ans (EAJE) dont le fonctionnement et l’encadrement sont réglementés (Etablissement « multi-accueil » rue Nationale à la Châtre accueillant les enfants de façon régulière ou occasionnelle, annexes implantées sur le territoire de la Communauté de communes La Châtre Sainte-Sévère) • Soutien des assistants maternels (Relais Petite Enfance - RPE La Châtre)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesExistent au 1er janvier 2017 : 1) Office du tourisme de La Châtre, 2) Bureau du Tourisme de Nohant.
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
36	SM réseau d'initiative publique 36 (200022382)	SM ouvert	224 993
36	SM pour l'aménagement du bassin de la Théols (253601207)	SM fermé	151 787
36	SM du Pays de La Châtre en Berry (253602650)	SM ouvert	28 225
36	Syndicat d'aménagement du bassin de l'Indre (200085603)	SM fermé	144 907
18	SIRAH sur l'Arnon (200078574)	SM fermé	14 106

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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