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Fiche signalétique


CC de Gatine et Choisilles
(N° SIREN : 243700432)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Antoine-du-Rocher
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/1999
Date d'effet 09/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain ANCEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Chêne Baudet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37260 ST ANTOINE DU ROCHER
Téléphone 02 47 29 81 00
Fax 02 47 29 81 04
Courriel ccgc.secretariat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 701
Densité moyenne (hab/km²) 58,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Le Parc d'activités POLAXIS est déclaré d'intérêt communautaire.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés Déchetterie et centre de tri : étude, réalisation et gestion (directe ou déléguée). Promotion des actions de tri sélectif et de réduction des déchets à la source.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés,
- Acquisition, aménagement, entretien et gestion d'espaces naturels sensibles d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les espaces naturels sensibles qui ont une notion de biodiversité à sauvegarder pour notre territoire reconnus par le biais d'organismes agréés. - Acquisition, aménagement, entretien et gestion d'immeubles voués à l'éducation à l'environnement. - Création, entretien et gestion de circuits de randonnées pédestres communautaires (selon tableau joint - annexe 3). - Actions inscrites dans la charte d'environnement établie par le Pays Loire Nature concernant le territoire de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles. - Actions inscrites dans le cadre de l'intégration paysagère autoroutière au titre du 1% paysager.
Politique en faveur de la petite enfance, enfance jeunesse : Coordination des actions et acteurs de la petite enfance, enfance et jeunesse. - Petite enfance : la communauté exerce la compétence petite enfance. A ce titre, elle assure les actions suivantes : - Création, aménagement, entretien, gestion et animation de relais d’assistantes maternelles (RAM), - Création, aménagement, entretien, gestion et animation des structures multi-accueil recevant des enfants de moins de six ans, - Enfance : la communauté exerce la compétence enfance. A ce titre, elle assure les actions suivantes : - Les accueils collectifs de mineurs, déclarés accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) auprès des services de l'Etat, accueillant des enfants à partir de 3 ans (sauf dérogation des services du Conseil départemental) pendant les congés scolaires (vacances) et les mercredis après-midi à compter de la fin du temps scolaire. - Jeunesse : - Elaboration d'un projet éducatif communautaire - Coordination du CETJS (Contrat Educatif Territorial Jeunesse et Sports) du territoire - Accueil de loisirs, avec ou sans hébergement, des jeunes de 11 à 17 ans, associatifs ou non pendant les vacances scolaires Accueil sans hébergement, des jeunes de 14 ans à 17 ans, pendant la période scolaire sur des sites communaux et information sur ces actions.
Etudes, acquisition, création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques d'intérêt communautaire.Sont d'intérêt communautaire les zones d'activités existantes ou à créer d'une surface au moins égale à un hectare.
Actions économiques d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire: - les acquisitions, aménagements, entretien et gestion des bâtiments industriels, commerciaux ou artisanaux en vue de l'implantation d'entreprises sur les zones d'activités d'intérêt communautaire, - à l'extérieur des zones d'activités communautaires : acquisitions ou constructions, aménagement, entretien et gestion d'ateliers relais destinés à l'installation d'entreprises, - aides à l'implantation de PME, d'entreprises artisanales ou commerciales comportant six salariés et plus, - aides au financement des projets immobiliers dans le cadre de contrat de crédit-bail ou de location vente. Subventions d'études et promotion de communication des énergies renouvelables et du développement soutenable dans le domaine économique.
création aménagement, entretien et gestion ou réhabilitation des équipements culturels d'intérêt communautaire;ces équipements devant être utilisés par trois communes au moins.
Création, aménagement, entretien et gestion d'équipements ou réhabilitation des équipements sportifs d'intérêt communautaire;sont d'intérêt communautaire les équipements utilisés par trois communes au moins.
- Recrutement et gestion des intervenants musicaux et culturels dans le cadre des actions programmées par la communauté de communes au bénéfice de trois communes au moins - - Organisation et l’aide à l’organisation d’actions et d’évènements à caractère sportif et culturel de rayonnement communautaire (pour le tournoi, la scénoféérie, le comité de jumelage, l’école de musique intercommunale Neuillé-Pont-Pierre / Neuvy-le-Roi). - Acquisition, entretien et mise en commun de matériels, ces matériels devant être utilisés par trois communes au moins.
-Recrutement et gestion des intervenants sportifs, dans le cadre des actions programmées par la communauté de communes au bénéfice de trois communes au moins. - Acquisition, entretien et mise en commun de matériels, ces matériels devant être utilisés par trois communes au moins.
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteur
- zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire les ZAC d'une superficie au moins égale à un hectare, à vocation économique et les ZAC que la communauté destine à recevoir des aménagements et des équipements publics (équipements culturels, sportifs et services à la population).
-constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté dans le domaine du développement économique et dans le domaine d'application du PLH.
Création ou aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire : - relève de l'intérêt communautaire la création, l'aménagement et l'entretien de l'intégralité du réseau de voirie communale suivant le tableau joint en annexe 1 des statuts (les notions de voiries communales sont reprises dans le règlement de voiries communautaires en vigueur). - relève de l'intérêt communautaire la création, l'aménagement, la gestion et l'entretin de circuits de cylcotourisme (selon plan joint, annexe 2 des statuts).
actions économiques dans le domaine touristique - équipements touristiques d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements à réaliser sur le territoire de la communauté de communes (syndicat d'initiative, office de tourisme, bureau d'informations touristiques) - aides aux projets privés liés à l'hébergement touristique et projets ayant un impact tourisique (parc de loisirs)
P.L.H. (Programme Local de l'Habitat)
programme de logement d'urgence et/ou de dépannage : construction, acquisition, réhabilitation et gestion
politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur des personnes défavorisées mise en place d'un fichier offres - demandes
OPAH ( opérations programmées d'amélioration de l'habitat)
Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques. La communauté de Communes est autorisée à adhérer à un syndicat mixte dans ce domaine.
- Mise en œuvre des préconisations du schéma départemental d’accueil des gens du voyage : crétaion, aménagement, gestion de sites d’accueil.
Dans le cadre de ses compétences, la communauté de communes porra effctuer, des prestations de service à titre accessoire, pour le compte des communes adhérentes, des collectivités ou établissements publics intercommunaux extérieurs dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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