Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Tauxigny
Arrondissement
Loches
Département
Indre-et-Loire
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
05/09/1968
Date d'effet
05/09/1968
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Gilles Arrault
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
37310 TAUXIGNY
Téléphone
02 47 92 18 02
Fax
02 47 92 10 07
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
10 240
Densité moyenne (hab/km²)
58,20
Périmètres
Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Compétence à caractère optionnel:
- Réalisation, exploitation et gestion de l'assainissement collectif des communes dans les périmètres géographiques déterminés par celles-ci et précisés dans la délibération déléguant la compétence.
Compétence à caractère optionnel :
- étude et réalisation de travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif dans le cadre exclusif de la mise en oeuvre de l'article 31 de la loi sur l'eau ( réalisation de travaux nécessaires à la salubrité publique après reconnaissance du caractère d'intérêt général de ces travaux).
- contrôle et entretien des installations d'assainissement non collectifselon la réglementation en vigueur.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)