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Fiche signalétique



SI l'Echandon
(N° SIREN : 243700705)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Tauxigny
Arrondissement Loches
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/09/1968
Date d'effet 05/09/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gilles Arrault

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37310 TAUXIGNY
Téléphone 02 47 92 18 02
Fax 02 47 92 10 07
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 240
Densité moyenne (hab/km²) 58,20

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétence à caractère optionnel: - Réalisation, exploitation et gestion de l'assainissement collectif des communes dans les périmètres géographiques déterminés par celles-ci et précisés dans la délibération déléguant la compétence.
Compétence à caractère optionnel : - étude et réalisation de travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif dans le cadre exclusif de la mise en oeuvre de l'article 31 de la loi sur l'eau ( réalisation de travaux nécessaires à la salubrité publique après reconnaissance du caractère d'intérêt général de ces travaux). - contrôle et entretien des installations d'assainissement non collectifselon la réglementation en vigueur.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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