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Données mises à jour le : 01/01/2021
Nature juridique | Métropole |
Commune siège | Tours |
Arrondissement | Tours |
Département | Indre-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 30/12/1999 |
Date d'effet | 30/12/1999 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Wilfried SCHWARTZ |
Complément d'adresse du siège | 60 avenue Marcel Dassault |
Numéro et libellé dans la voie | BP 651 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 37206 TOURS CEDEX 3 |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | metropole@tours-metropole.fr |
Site internet | www.tours-agglo.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | assainissement |
Population totale regroupée | 300 045 |
Densité moyenne (hab/km²) | 770,71 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 52
Compétences exercées par le groupement |
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Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz. |
Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains. |
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. |
Eau. |
Assainissement. |
Assainissement. |
Gestion des déchets ménagers et assimilés. |
Lutte contre les nuisances sonores. |
Lutte contre la pollution de l'air. |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ; |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ; |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ; |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ; |
Autorité concessionnaire de l'État pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques. |
- Création et entretien des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l’article L.2224-37 du code général des collectivités territoriales. |
- Élaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable. |
Contribution à la transition énergétique. |
Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain. |
Création, gestion et extension des crématoriums. |
Gestion du service extérieur des pompes funèbres ; création, extension, réhabilitation, utilisation et gestion des chambres funéraires. |
- Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale. - Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. - Programme d’actions définies dans le contrat de ville. |
Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Actions de développement économique, dont la participation au capital des sociétés mentionnées au 8° de l'article L. 4211-1 du CGCT, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire ; |
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ; |
Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; |
Schéma de cohérence territoriale |
Schéma de secteur. |
Constitution de réserves foncières. |
Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231‑16 du code des transports ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains ; |
Plan de déplacements urbains. |
Création, aménagement et entretien de voirie. L'ensemble des routes départementales, leurs dépendances et accessoires situés sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire, y compris les itinéraires cyclables situés sur le territoire métropolitain ainsi que les ouvrages d'art dépendant des routes départementales, dans les strictes limites du territoire métropolitain, sont transférés à la métropole à compter du 1er janvier 2018. |
Signalisation. |
Parcs et aires de stationnement. |
Création, gestion et entretien d'équipements liés au tourisme de loisirs ainsi que la définition de la politique métropolitaine en matière de tourisme d'affaires permettant de concourir à la promotion du territoire |
Programme local de l'habitat. |
Politique du logement. |
Politique du logement. |
Aides financières au logement social. |
Actions en faveur du logement des personnes défavorisées. |
Amélioration du parc immobilier bâti. |
Réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre. |
Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ; |
Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ; |
Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ; |
Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d’intérêt national. |
Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du CGCT ; |
Service public de défense extérieure contre l'incendie ; |
Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications au sens de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. |
Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications au sens de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. |
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; |
- Actions de soutien à la formation professionnelle et à la vie étudiante. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)
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