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Fiche signalétique


CC du Pays de Corps
(N° SIREN : 243800075)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Corps
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Marie-Noëlle BATTISTEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Grand'Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38970 Corps
Téléphone 04 76 30 05 71
Fax 04 76 30 06 78
Courriel comcom.corps@wanadoo.fr
Site internet http://www.comcom-paysdecorps.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 914
Densité moyenne (hab/km²) 12,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion du SPANC
A l'exception des déchets industriels
Travaux de restauration des terrains en montagne : drainage, paravalanches, correction torrentielle Création et aide en matière de schéma d'assainissement Participation aux Schémas d'Assainissement et de Gestion des Eaux
Etudes et actions de promotion économique du territoire Négociation des politiques contractuelles de territoires Participation à des structures de concertation à l'échelle du territoire
Aide à l'animation de manifestations culturelles, touristiques, sociales ou sportives dont le montage dépasse les possibilités d'une commune mais dont l'enjeu est manifestement d'intérêt communautaire
Concertation en matière d'urbanisme, les cartes communales et les PLU restant de la compétence communale Etude concertée des permis de construire Consultance architecturale
Etudes et actions de promotion touristique du territoire Création, aménagement et gestion d'équipements touristiques structurants : rives des lacs et rivières, via ferratas Création, aménagement, équipement et entretien des sentiers de randonnée Recensement et étude pour l'aménagement des voies communales d'intérêt touristique Etude concertée des mesures de police à prendre pour garantir la sécurité et la santé publique des utilisateurs des équipements touristiques et du plan d'eau du lac du Sautet
Création et gestion de cyber-centres
Etudes sur les réserves incendie Maintien et extension de la présence postale sur le territoire communautaire
Création d¿un Centre Intercommunal d¿Action Sociale (CIAS) dont la compétence est limitée au fonctionnement dans les domaines suivants : ¿ Aides et services à la petite enfance ¿ Aides à l¿enfance et à l¿adolescence (Soutien scolaire, Activités périscolaires et extrascolaires) ¿ Actions en faveur des personnes âgées(Gestion de Maisons d¿accueil, Assistance pour l¿élaboration des dossiers d¿aide sociale, Aide au maintien à domicile, Mise en place de CLIC ¿ Aides aux personnes en difficulté ( Logement social, Accueil d¿urgence, Accueil de passage, Maison des Solidarités) ¿ Coordination de l¿action sociale( Aides et secours complémentaires aux aides à la personne versées par les CCAS, Actions pour favoriser l¿installation ou le maintien des professionnels de santé)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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