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Fiche signalétique


CC du Pays de Bièvre Liers
(N° SIREN : 243800083)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Côte-Saint-André
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/11/2001
Date d'effet 26/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Pierre BARBIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 bd de Lattre de Tassigny
Numéro et libellé dans la voie B.P. 28
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38261 La Côte St André Cédex
Téléphone 04 74 20 34 77
Fax 04 74 20 29 81
Courriel secretariat.general@cc-bievre-liers.fr
Site internet http://www.cc-bievre-liers.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 328
Densité moyenne (hab/km²) 90,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
- Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés y compris les opérations de tri sélectif et de déchetteries.
a) Eau potable - l'ensemble des actions, investissements et services ressortant de la compétence Eau Potable. b) Assainissement - l'ensemble des actions, investissements et services ressortant de la compétence Assainissement. Cette compétence exclut l'assainissement pluvial dont la responsabilité relève du domaine d'attribution des communes. Des conventions spécifiques seront mises en place pour déterminer les régimes d'intervention en présence de collecteurs unitaires.
- réalisation et gestion d'un équipement permettant les opérations funéraires de crémation.
a)Maison des Services Publics Aménagement, entretien, gestion et coordination de cet équipement ou de toute action complémentaire à créer relevant de la même vocation. b)en matière de Petite Enfance, Enfance et Jeunesse La Communauté de Communes est porteuse des dispositifs contractuels dans les domaines de la Petite Enfance, Enfance et Jeunesse et ceci à plusieurs titres : - Pour réaliser les études et démarches visant à promouvoir et coordonner des actions intercommunales, - En tant que maître d'ouvrage et gestionnaire des services et équipements d'intérêt communautaire qu'ils soient : . existants ou appelés à les compléter voire à s'y substituer (Centre Aéré de la Galabourdine notamment) . à mettre en place à l'échelle communautaire, après transfert de gestion ou création (Relais d'Assistances Maternelles notamment). - En tant que maître d'ouvrage délégué et prestataire de services ; la Communauté de communes agissant pour le compte et au nom des communes. Ces dernières pouvant intervenir individuellement ou par association. c)Politique en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, à savoir : . Etudes préparatoires à la mise en oeuvre d'une politique visant à l'intégration sociale, . Coordination des actions à l'échelle communautaire, . Mise en place de nouveaux services répondant aux objectifs pré-cités.
Initiative, création, réalisation et aménagement de toutes zones d'activités économiques de plus de 1 hectare ou dont le potentiel constructible est égal ou supérieur à 3 lots au regard des possibilités d'urbanisation ouvertes par le Plan Local d'Urbanisme de chaque commune (mise en oeuvre de procédure : type ZAC, lotissement,...). Les actions de développement économique d'intérêt communautaire s'appliquent à : - les études actions et interventions concernant simultanément plusieurs communes de la Communauté de communes et notamment les actions collectives en matière commerciale et artisanale, - l'animation, la promotion du territoire et de ses entreprises, - les interventions pour conforter et dynamiser le tissu économique en vue de garantir et développer l'emploi au moyen d'aides aux entreprises, attribuées en fonction des dispositifs en vigueur, dès lors qu'il s'agit d'un enjeu fort pour le territoire communautaire, - la construction, la gestion d'ateliers relais, de pépinières et d'hôtel d'entreprises ou plus généralement de locaux locatifs venant en complément des sites communautaires existants : * zone du Rival Marguetière sur les communes de la Côte Saint André et de Saint Siméon de Bressieux, * Pépinière d'entreprises à La Frette, * ZA Genin sur la commune de Nantoin, * ZA de Pajay, * Locaux locatifs à Gillonnay (T.S.R.), * Base de Loisirs des Eydoches, * A Semons (ex DEL TOUR) - le Centre Régional d'Abattage : l'aménagement et la gestion des Abattoirs communautaires ou d'infrastructure de même finalité, s'y substituant ou les complétant.
- En matière d'Equipements publics - Toute opération visant à la construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels, sportifs, sociaux, éducatifs et de sécurité publique d'intérêt communautaire. Sont définis l'intérêt communautaire : - les bibliothèques municipales de La Côte Saint André et de St Siméon de Bressieux en tant que supports de la médiathèque, Tête de Réseau bi-polaire, - l'étude, la construction, l'entretien et le fonctionnement de la Médiathèque, Tête de Réseau bi-polaire, projetée sur deux sites, l'un à la Côte Saint-André et l'autre à St Siméon de Bressieux. L'intérêt communautaire s'applique aux équipements programmés, construits et gérés par la Communauté de communes ou sous son contrôle ; ces 3 éléments étant indissociables. Les équipements concernés bénéficient à l'ensemble des habitants du territoire dans des conditions identiques d'accès.
En matière d'affaires scolaires Toute opération, aménagement et construction d'équipement scolaire concernant l'enseignement primaire, du second degré ou de l'enseignement supérieur d'intérêt communautaire dans les limites des attributions susceptibles, légalement, d'être déléguées par les communes à la communauté.
L'administration du droit des sols au travers des Plans Locaux d'Urbanisme ou cartes communales reste de la stricte compétence des communes.
Sont à considérer d'intérêt communautaire : - les actions d'animation, de valorisation et de promotion du territoire visant au renforcement de son attractivité dans le domaine touristique et patrimonial ; cela passe notamment par : * le soutien à l'Office de Tourisme du Pays de Bièvre-Liers, * la gestion et la valorisation du patrimoine naturel et bâti situé sur l'espace nature et loisirs des Eydoches à Faramans, * la gestion et la valorisation des étangs placés sous la responsabilité de la Communauté de communes.
Sont à considérer d'intérêt communautaire : - les actions découlant de la mise en oeuvre du programme local de l'habitat (P.L.H. communautaire) et de tout document ventant le compléter, à savoir : * la création et l'animation du Comité Local de l'Habitat, * l'accompagnement à la mise en place de réserves foncières nécessaires à la réalisation d'opérations d'ensemble, initiées par les communes, répondant à un objectif de mixité sociale, * le soutien à la création d'opérations d'habitat comprenant à minima 20 % d'habitat locatif social, * les études visant à assurer la mise en place d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat en vue d'encourager la création de logements conventionnées dans le parc privé, * la conduite de projets de requalification urbaine, patrimoniale et sociale de quartiers de logements locatifs sociaux, en partenariat avec les bailleurs sociaux, * le renforcement des dispositifs d'information sur le logement, * l'administration du patrimoine constitué par le District, ainsi que la réalisation de logements venant compléter des opérations d'aménagement d'enjeu communautaire ; cette compétence qui peut s'exercer, soit directement par la Communauté de communes, soit par l'intermédiaire de personnes morales de droit public ou privé, comprend la passation de tout acte nécessaire à la constitution, la conservation et à la gestion loative des biens.
Le Centre Régional d'Abattage : l'aménagement et la gestion des Abattoirs communautaires ou d'infrastructure de même finalité, s'y substituant ou les complétant.
(La Communauté de communes du Pays de Bièvre Liers est adhérente au syndicat mixte du Pays de Bièvre-Valloire).
- Gestion du service communautaire d'Incendie et de Secours dans le cadre de la loi du 03/09/1996 relative aux services d'Incendie et de Secours.
Autres compétences exercées sous la forme de prestations de service : * Mise en place de groupement d'achat ou de coordination de commande publique pour le compte des communes, * Etudes et actions en faveur des nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès des communes, * Etude, réalisation ou gestion d'équipement et mise à disposition de personnel au profit des communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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