Fiche signalétique

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Communauté de communes de la Vallée de la Bourbre

(N° SIREN : 243800497)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Virieu
Arrondissement	Tour-du-Pin
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2001
Date d'effet	21/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Philippe BOYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	31 Rue de Barbenière
Numéro et libellé dans la voie	BP 12
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38730 Virieu-sur-Bourbre
Téléphone	04 74 88 27 17
Fax	04 74 88 26 11
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 720
Densité moyenne (hab/km²)	62,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Blandin (213800477)	125
38	Chassignieu (213800899)	193
38	Chélieu (213800980)	533
38	Panissage (213802937)	440
38	Valencogne (213805203)	467
38	Virieu (213805609)	962

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	SITOM Nord Isère (253802730)	SM fermé	224 417
38	SM pour l'élaboration et le suivi du SCOT Nord Isère (253804884)	SM fermé	200 569

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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