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Fiche signalétique


CC du Territoire de Beaurepaire
(N° SIREN : 243800844)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beaurepaire
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian NUCCI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège B.P. 1
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38270 Beaurepaire
Téléphone 04 74 84 67 29
Fax 04 74 79 24 14
Courriel cctb@territoire-de-beaurepaire.fr
Site internet www.territoire-de-beaurepaire.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 527
Densité moyenne (hab/km²) 78,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
obligatoire Collecte, élimination, traitement des déchets et leur valorisation
optionnelle Lutte contre les nuisances: dératisation et ambroisie supplémentaire participation aux travaux des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Création et gestion d'un crématorium intercommunal.
optionnelle - Prévention de la délinquance, - Contrat cantonal de sécurité. Participation financière à l'action de la Mission Locale de la Bièvre (MOB), Support juridique et gestion du fonctionnement nécessaire à l'Animatrice Locale d'Insertion (ALI), Diagnostic Social - actions en faveur des jeunes de 0 à 25 ans, Participation financière ou création et gestion de structures d'accueil pour les enfants de 0 à 6 ans en dehors des garderies péri-scolaires, Participation financière aux Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), Adhésion et participation au Syndicat Mixte de la Maison de Retraite, du Centre d'hébergement temporaire et du service de soins à domicile de Beaurepaire, Cours de gymnastique et d'entretien de la mémoire. Supplémentaire Création d'une maison de santé pluridisciplinaire
Contrat cantonal de sécurité
obligatoire tel que le camping intercommunal
obligatoire Aide à l'immobilier d'entreprises
Equipements sportifs des collèges.
- Développement de l'éveil musical dans les écoles élémentaires et maternelles, - Développement des nouvelles technologies dans les écoles élémentaires et maternelles, - Soutien aux actions pédagogiques décidé par le Conseil Communautaire, - Enseignement musical, - Salles d'animations culturelles et patrimoniales : cinémas et musées, - Accompagner la qualification des bibliothèques communales, - Gestion d'un équipement de lecture publique d'intérêt intercommunal, - Création et gestion d'une médiathèque tête de réseau, - Création, aménagement et gestion de locaux administratis et de leurs annexes.
obligatoire
obligatoire
Services mutualisés de prestations de services : - En application de l'article L5214-16-1 du Code général des collectivités territoriales, la communauté de communes du Territoire de Beaurepaire et ses communes membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l'une d'elles confie à l'autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions. - En application de l'article L5211-56 du Code général des collectivités territoriales, une communauté de communes peut assurer une prestation de service pour le compte d'une commune non membre, d'une autre collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte, les dépenses afférentes à cette prestation étant retracées dans un budget annexe au budget général. Les recettes du budget annexe comprennent le produit des redevences ou taxes correspondant au service assuré et les contributions de la collectivité ou de l'établissement au bénéfice duquel la prestation est assurée. - En vertu de l'article R423-15b du Code de l'urbanisme et de l'article L5211-4-1 lll du Code général des collectivités territoriales, les services de la communauté de communes du Territorie de Beaurepaire peuvent être chargés, pour le compte des communes interressées, des actes d'instruction des demandes d'autorisation d'utilisation du sol.
Le plan de voirie communautaire annexé aux statuts est modifié afin d'y intégrer l'ouvrage d'art sis chemin des Coches (limite des communes de Monsteroux Milieu - Montseveroux - Chalon)
obligatoire Offiche de tourisme, POints Accueils, sentiers de randonnée pédestre, VTT et équestre.
Elaboration des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH)
obligatoire Garantie d'emprunt aux bailleurs sociaux Gestion du Comite local de l'habitat(CLH) Opération programmée de l'amélioration de l'habitat(OPAH) Aménagement des zones dont la communauté de communes est propriétaire.
La Communauté de communes du Territoire de Beaurepaire est adhérente au syndicat mixte du Pays de Bièvre-Valloire.
optionnelle Protection civile: défense incendie - participation financière au S.D.I.S. - Prise en charge des hydrants.
Création et gestion de cybercentres développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication
- Amélioration des services publics d'intérêt communautaire par la construction d'équipements : Services de l'Etat : Trésorerie, Gendarmerie, - Participation aux travaux des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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