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Fiche signalétique



CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné
(N° SIREN : 243800935)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Charvieu-Chavagneux
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1993
Date d'effet 21/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gérard DEZEMPTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville de Charvieu-Chavagneux
Numéro et libellé dans la voie 4 Avenue Alexandre GRAMMONT
Distribution spéciale BP1
Code postal - Ville 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Téléphone 04 72 46 19 80
Fax 04 72 46 19 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 977
Densité moyenne (hab/km²) 435,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Gestion de la station d'épuration de Chavanoz et du réseau intercommunal.
Compétence exercée à compter du 1er janvier 2016 suite à la dissolution du syndicat mixte communal de l'agglomération de Pont de Chéruy
participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale via le Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné
Réseaux et services locaux de communication électronique au sens de l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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