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Fiche signalétique



CA du Pays Voironnais
(N° SIREN : 243800984)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Voiron
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Paul BRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble Le Quartz
Numéro et libellé dans la voie 40, rue Mainssieux
Distribution spéciale BP 363
Code postal - Ville 38511 Voiron cedex
Téléphone 04 76 93 17 71
Fax 04 76 66 12 85
Courriel info@paysvoironnais.com
Site internet http://www.paysvoironnais.eu/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 93 715
Densité moyenne (hab/km²) 243,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Action sociale d'intérêt communautaire afin de créer un CIAS
Eclairage public ; centre technique ; Etudes et actions en faveurs des TIC Prestations pour le compte de tiers

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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