Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
12 168
Densité moyenne (hab/km²)
47,68
Périmètre
Nombre total de communes membres : 7
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 9
Compétences exercées par le groupement
gestion de la station d'épuration du " Fenat " et des collecteurs principaux
- Etudes et travaux préparatoires relatifs au cadre de vie, aux personnes âgées, à la santé, à la petite enfance, à l'enfance et à la jeunesse et qui portent sur l'ensemble des communes de la communauté
- Coordination administrative des contrats signés avec la CAF et la DDJSS en direction de la jeunesse et de l'enfance
·promotion économique et touristique du territoire communautaire.
·soutien aux manifestations médiatiques qui ont un impact économique et touristique sur le territoire communautaire.
·études et politiques contractuelles de développement concernant la communauté.
·mise en ¿uvre d¿actions et réalisation d¿équipements visant à maintenir ou à développer l'activité économique de la communauté et à favoriser un développement durable du territoire communautaire ; à ce titre et sur décision du conseil communautaire, exploitation des équipements réalisés pour la production d¿énergie ou de chaleur à partir notamment de la ressource locale, et commercialisation de la production.
réflexion prospective sur l'aménagement de l'espace.
·mise en ¿uvre d'une mission "Paysage bâti et Urbanisme" sur le territoire communautaire, s'appuyant sur des moyens de coordination auprès des communes, des études, des expérimentations et des opérations de communication ayant pour objet des orientations ou des actions concertées en matière d'urbanisme et de paysage dont le suivi de la charte de développement et de la charte forestière,
promotion touristique du territoire communautaire/soutien à des manifestations médiatiques au travers de l'Association de Développement Touristique
mise en oeuvre de politique et d'équipements d'intérêt communautaire
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)