Fiche signalétique

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Communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné

(N° SIREN : 243801255)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Heyrieux
Arrondissement	Vienne
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/12/2001
Date d'effet	12/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Michel NIVON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	B.P. 17
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38540 Heyrieux
Téléphone	04 72 48 19 89
Fax	04 72 48 19 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 815
Densité moyenne (hab/km²)	200,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Bonnefamille (213800485)	930
38	Charantonnay (213800816)	1 869
38	Grenay (213801848)	1 458
38	Heyrieux (213801897)	4 190
38	Oytier-Saint-Oblas (213802887)	1 560
38	Roche (213803398)	1 572
38	Saint-Georges-d'Espéranche (213803893)	2 876
38	Saint-Just-Chaleyssin (213804081)	2 268
38	Valencin (213805195)	2 092

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Aménagement rural (obsolète)
- Etudes et programmation
Logement et habitat
- Politique du logement non social
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	SM Nord Dauphiné (253804710)	SM fermé	109 982
38	SM pour l'élaboration et le suivi du SCOT Nord Isère (253804884)	SM fermé	200 569

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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