Fiche signalétique

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CA du Bassin de Lons-le-Saunier

(N° SIREN : 243900339)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Lons-le-Saunier
Arrondissement	Lons-le-Saunier
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/12/1999
Date d'effet	10/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jacques PELISSARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4, avenue du 44ème R. I;
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39015 LONS LE SAUNIER
Téléphone	03 84 24 46 06
Fax	03 84 47 00 29
Courriel	contact@cc-lons-le-saunier.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	33 270
Densité moyenne (hab/km²)	242,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
39	Briod (213900798)	214
39	Cesancey (213900889)	421
39	Chille (213901457)	355
39	Chilly-le-Vignoble (213901465)	583
39	Condamine (213901622)	265
39	Conliège (213901648)	730
39	Courbouzon (213901697)	616
39	Courlans (213901705)	1 002
39	Courlaoux (213901713)	981
39	Frébuans (213902414)	367
39	Le Pin (213904212)	284
39	L'Etoile (213902174)	577
39	Lons-le-Saunier (213903008)	18 804
39	Messia-sur-Sorne (213903271)	848
39	Montmorot (213903628)	3 326
39	Pannessières (213904048)	463
39	Perrigny (213904113)	1 587
39	Publy (213904451)	290
39	Revigny (213904584)	288
39	Saint-Didier (213904808)	329
39	Trenal (213905375)	392
39	Vevy (213905581)	254
39	Villeneuve-sous-Pymont (213905672)	294

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Gestion d'un centre de secours
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Politique de la ville
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
39	Syndicat mixte à vocation scolaire du Chalet (253902209)	SM fermé	34 578
39	Syndicat mixte du SCOT du Pays Lédonien (253906390)	SM fermé	60 602
39	SICTOM de la zone de LONS-LE-SAUNIER (253900641)	SM fermé	89 051

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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