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Fiche signalétique



Communauté de communes du Plateau du Lizon
(N° SIREN : 243900347)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Lupicin
Arrondissement Saint-Claude
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1992
Date d'effet 29/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe PASSOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32 Grande Rue
Numéro et libellé dans la voie BP 43
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39170 SAINT LUPICIN
Téléphone 03 84 42 25 14
Fax 03 84 42 26 91
Courriel plateaudulizon@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 106
Densité moyenne (hab/km²) 110,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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