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Fiche signalétique



Communauté de communes du Val de Bienne
(N° SIREN : 243900388)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Claude
Arrondissement Saint-Claude
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1992
Date d'effet 29/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Francis LAHAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 32 rue du pré
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39200 SAINT CLAUDE
Téléphone 03 84 45 68 57
Fax
Courriel christian.portigliatti@mairie-saint-claude.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 096
Densité moyenne (hab/km²) 93,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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