Fiche signalétique
CC du Val d'Amour
(N° SIREN : 243900420)
Bas de page
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Chamblay
Arrondissement
Dole
Département
Jura
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
31/12/1993
Date d'effet
27/07/2012
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Accord local
Nom du président
M. Michel ROCHET
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
52 grande rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
39380 CHAMBLAY
Téléphone
Fax
Courriel
c.c.v.a@wanadoo.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
9 829
Densité moyenne (hab/km²)
35,90
Périmètre
Nombre total de communes membres : 24
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
39 Augerans (213900269) 167
39 Bans (213900376) 204
39 Belmont (213900483) 302
39 Chamblay (213900939) 435
39 Champagne-sur-Loue (213900954) 134
39 Chatelay (213901176) 91
39 Chissey-sur-Loue (213901499) 340
39 Cramans (213901762) 530
39 Ecleux (213902067) 219
39 Germigney (213902497) 86
39 Grange-de-Vaivre (213902596) 46
39 La Loye (213903057) 558
39 La Vieille-Loye (213905599) 411
39 Montbarrey (213903503) 333
39 Mont-sous-Vaudrey (213903651) 1 278
39 Mouchard (213903701) 1 437
39 Ounans (213903990) 388
39 Pagnoz (213904030) 239
39 Port-Lesney (213904394) 607
39 Santans (213905029) 319
39 Souvans (213905201) 527
39 Vaudrey (213905466) 401
39 Villeneuve-d'Aval (213905656) 98
39 Villers-Farlay (213905698) 679
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF
Haut de page
Enregistrer la fiche au format PDF
