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Fiche signalétique


CC la Grandvallière
(N° SIREN : 243900610)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Chaux-du-Dombief
Arrondissement Saint-Claude
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme FRANCOISE VESPA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, Place de la Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39150 LA CHAUX DU DOMBIEF
Téléphone 03 84 60 20 63
Fax 03 84 60 25 41
Courriel secretariat@lagrandvalliere.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 534
Densité moyenne (hab/km²) 42,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Service Public d'assainissement Non Collectif : Contrôle de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées et diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien. Cette compétence est transférée au syndicat mixte du Canton de Morez.
Cadastre solaire Programme TEPOS (Territoires à Énergie POSitive) Hors GEMAPI : Missions liées au grand Cycle de l'eau complémentaires à la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Haute-Vallée de l'AIn et de l'Orbe recouvrant les champs suivants : - les eaux de ruissellement et l'érosion des sols pouvant impacter la ressource en eau et les milieux aquatiques en milieu non urbain -la mise en œuvre ou la participation à des actions visant à suivre et améliorer la qualité de l'eau - la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, ainsi que la mise en place et l'exploitation de dispositifs de suivi de ces ressources en eau, des milieux aquatiques et des milieux annexes du bassin versant dans le cadre de programmes portés par la structure - L'animation, la sensibilisation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques0 Déléguées au PNR
développement du numérique
Création, aménagement et gestion des sentiers de randonnées pédestres et VTT inscrits au PDIPR Création, aménagement et gestion de sentiers à thème et sites touristiques L'homme et la forêt de Chaux du Dombief Site du sentier de la tourbière du Nanchez (englobe l'aménagement des belvédères) Sentiers botaniques de Saint-Laurent et Prénovel Parcours d'orientation des Rochats Pic de l'Aigle Belvédère des 4 Lacs Belvédère du Saut à Fort du Plasne Valorisation du Site de l'Abbaye (Silo à images-Belvédère du moulin- Site de l'église suivant convention) Signalétique directionnelle et d'information des sites nordiques de la Grandvallière Création et aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire concernant le projet Opération Grands Sites de France.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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