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Fiche signalétique


CC du Pays des Lacs
(N° SIREN : 243900719)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Clairvaux-les-Lacs
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude MAILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 rue Saint Roch
Numéro et libellé dans la voie BP 34
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39130 CLAIRVAUX LES LACS
Téléphone 03 84 25 23 90
Fax 03 84 25 83 47
Courriel cc-pays-des-lacs@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 354
Densité moyenne (hab/km²) 22,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
- La communauté de communes assure l’animation d’opérations groupées de travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Les champs d’action et modalités d’exécution seront précisés dans une convention de mandat relative à l’attribution et au versement des aides à la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif attribuées aux particuliers maitres d’ouvrage signée entre la Communauté de communes du Pays des Lacs et l’Agence de l’Eau RMC
Compétence petite enfance :  Mise en ¿uvre des termes et objectifs du Contrat Enfance Jeunesse,  Création et gestion de structures de la petite enfance dont un Relais Assistants Maternels Itinérant (RAMI),  La gestion de ces structures peut être confiée au CIAS ou à des partenaires, par conventions d¿objectifs et de moyens

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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