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Fiche signalétique


CC du Val de Sorne
(N° SIREN : 243900768)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Macornay
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/05/1995
Date d'effet 18/05/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel FISCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 101, rue du Mont Treillien
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39570 MACORNAY
Téléphone 03 84 24 07 35
Fax
Courriel cc.valdesorne@aricia.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 027
Densité moyenne (hab/km²) 75,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Elaboration d'un plan de servitudes et d'aménagement de la rivière Sorne destiné à sauvegarder les paysages et à lutter contre les inondations. Protection, aménagement et entretien des cours d'eau.
"petite enfance"
Actions visant au maintien des activités agricoles. Promotion de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
Etude, élaboration et suivi du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération de Lons le saunier
Concertation dans l'élaboration ou la révision des plans d'occupation des sols et l'aménagement foncier.
Construction de voies nouvelles, de travaux d'investissement et d'entretien sur les voies existantes. Sont considérés comme travaux d'entretien toutes les interventions et travaux nécessaires au maintien en bon état des voies et de leurs infrastrucures (chaussée, accotemens, trottoirs, fossés, talus, ouvrages d'art, canalisations d'évacuations d'eaux pluviales).
Promotion touristique.
« 2-5 Les travaux d’investissement et d’entretien sur les bâtiments communaux et intercommunaux La communauté de communes du Val de Sorne est compétente en matière de création, d’investissement et d’entretien des bâtiments communaux et intercommunaux. Sont considérés d’intérêt communautaire sauf : 1) Les travaux de création, d’investissement et d’entretien concernant les bâtiments scolaires, 2) Les travaux de création, d’investissement et d’entretien des bâtiments de Mairie, 3) Les travaux de création, d’investissement et d’entretien des bâtiments à usage d’habitation, 4) Les travaux de création, d’investissement et d’entretien des bâtiments à usage de location, 5) Les investissements et la gestion des cimetières, 6) Les travaux d’investissement et d’entretien des églises. Qui sont exclus de la présente compétence.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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