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Fiche signalétique



CC Nord Ouest Jura
(N° SIREN : 243900974)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montmirey-la-Ville
Arrondissement Dole
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Christine LECOMTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 35, rue Alexis Millardet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39290 MONTMIREY LA VILLE
Téléphone 03 84 70 24 58
Fax 03 84 70 31 55
Courriel cdc.NOJ@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 247
Densité moyenne (hab/km²) 29,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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