Fiche signalétique

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Communauté de communes du Val de Brenne

(N° SIREN : 243900990)

Données mises à jour le : 17/02/2010

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Chaumergy
Arrondissement	Dole
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1997
Date d'effet	31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean Louis MAITRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	26 grande rue de la Bresse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39230 CHAUMERGY
Téléphone	03 84 48 67 69
Fax	03 84 48 67 31
Courriel	cc.val.de.brenne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 369
Densité moyenne (hab/km²)	30,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
39	Bois-de-Gand (213900608)	66
39	Champrougier (213901002)	102
39	Chaumergy (213901242)	462
39	Chemenot (213901366)	39
39	Chêne-Sec (213901408)	39
39	Commenailles (213901606)	762
39	Foulenay (213902349)	84
39	Francheville (213902364)	38
39	La Charme (213901101)	43
39	La Chassagne (213901127)	122
39	La Chaux-en-Bresse (213901325)	34
39	Les Deux-Fays (213901960)	122
39	Le Villey (213905755)	74
39	Recanoz (213904543)	63
39	Rye (213904725)	172
39	Sellières (213905086)	841
39	Sergenaux (213905110)	54
39	Sergenon (213905128)	40
39	Toulouse-le-Château (213905334)	212

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Constitution de réserves foncières
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Aménagement rural (obsolète)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
39	SICTOM de la zone de LONS-LE-SAUNIER (253900641)	SM fermé	89 635

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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