Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Comté de Grimont
(N° SIREN : 243901014)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Poligny
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-François GAILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 49, Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39800 POLIGNY
Téléphone
Fax
Courriel s.metras@ccgrimont.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 698
Densité moyenne (hab/km²) 40,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF