Fiche signalétique

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CC de la Région d’Orgelet

(N° SIREN : 243901071)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Orgelet
Arrondissement	Lons-le-Saunier
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/12/2001
Date d'effet	17/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean CARRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4, chemin du Quart
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39270 ORGELET
Téléphone	03 84 25 41 13
Fax	03 84 25 54 38
Courriel	cc@orgelet.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 435
Densité moyenne (hab/km²)	24,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
39	Alièze (213900079)	157
39	Beffia (213900459)	97
39	Chambéria (213900921)	176
39	Chavéria (213901341)	212
39	Cressia (213901804)	384
39	Dompierre-sur-Mont (213902000)	253
39	Ecrille (213902075)	79
39	Essia (213902158)	69
39	La Tour-du-Meix (213905342)	231
39	Marnézia (213903149)	92
39	Mérona (213903248)	11
39	Moutonne (213903750)	118
39	Nancuise (213903800)	45
39	Nogna (213903909)	244
39	Onoz (213903941)	89
39	Orgelet (213903974)	1 772
39	Pimorin (213904204)	193
39	Plaisia (213904238)	123
39	Poids-de-Fiole (213904311)	315
39	Présilly (213904436)	114
39	Reithouse (213904550)	55
39	Rothonay (213904683)	126
39	Saint-Maur (213904923)	210
39	Sarrogna (213905045)	232
39	Varessia (213905441)	38

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Aménagement rural (obsolète)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
39	SICTOM de la zone de LONS-LE-SAUNIER (253900641)	SM fermé	89 051

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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